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mercredi 16 décembre 2009

Certification de la charte de la visite médicale : premier bilan de la Haute Autorité de Santé

1 décembre 2009 - Certification de la charte de la visite médicale, la HAS publie un premier bilan -

La HAS publie le premier bilan de cette mission, qui met en évidence les limites de la certification et les difficultés d’en mesurer précisément l’impact. Elle propose quatre orientations, certaines nécessitant des évolutions de la charte elle-même ou de la réglementation.

La loi du 13 août 2004 (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie) a confié à la HAS une mission de traduction de la charte de la visite médicale signée entre le LEEM et le CEPS en une procédure de certification. Le premier référentiel de certification a été publié en juillet 2006, les premiers certificats ayant été délivrés en janvier 2007.
Depuis cette version plusieurs évolutions sont intervenues : interprétation rigoureuse de l’interdiction de remise de cadeaux, même de valeur négligeable, élargissement de la procédure aux prestataires de visite médicale, sous la responsabilité des laboratoires donneurs d’ordre, ainsi qu’à l’hôpital à la suite de la signature d’un avenant par le LEEM et le CEPS à l’été 2008... lire l'intégralité du communiqué de presse de la Haute Autorité de Santé [HAS] -