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jeudi 24 juin 2010

SNITEM : bilan et enjeux des technologies médicales dans un contexte marqué par la crise

SNITEM Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales23 juin 2010 - Technologies médicales : Bilan et enjeux dans un contexte marqué par la crise

A l’occasion de son assemblée générale annuelle et après une année 2009 marquée par la crise, le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) présente une analyse comparative des données de marché tirée de son observatoire, sur les quatre dernières années. Elle révèle une croissance quasi-« flat » pour l’année 2009. Par ailleurs, le Syndicat souligne les atouts pour la France que représente cette industrie, qui contribue à la croissance. Il rappelle que le dispositif médical (DM), produit de santé au service des patients et des professionnels de santé, joue également un rôle structurant en matière d’organisation des soins. Il appelle enfin à lever les obstacles qui freinent encore la diffusion de l’innovation médico-chirurgicale.

Les technologies médicales représentées par le SNITEM sont présentes dans les établissements de santé et de plus en plus au domicile. A ce jour, les 236 entreprises adhérentes au SNITEM emploient environ 25 000 personnes. Le marché des DM correspondant au périmètre du SNITEM représente un chiffre d’affaires global de 7,74 milliards d’euros en 2009.

Une analyse comparative, sur 4 ans (2006 – 2009) des chiffres d’affaires réalisés sur les 14 groupes sectoriels composant l’observatoire du SNITEM fait apparaître une décroissance globale continue, avec des taux passant de 5,43 % (2007/2006) à 1, 41 % (2008/2007) et à 0,06 % (2009/2008), soit une croissance quasi-« flat » entre 2008 et 2009. Ainsi, en tout état de cause l’année 2009 apparaît à ce stade comme l’année la plus marquée par la crise. Sur la base des données disponibles, le début de l’année 2010 permet d’espérer une timide amorce de reprise mais contrastée suivant les secteurs et qui reste à confirmer.

Ne pas décourager les PME, moteur de croissance

Les industries de santé constituent un vivier de croissance important, qu’il est primordial de soutenir. Ce vivier se compose d’entreprises à haute valeur technologique ajoutée, dont une majorité de PME.

Dans un contexte économique actuel difficile, le soutien à ces PME implique en premier lieu de ne pas les décourager, surtout à l’heure où les pouvoirs publics entendent développer les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Secteur d’innovation technologique et au carrefour de multiples filières (mécanique, électronique, informatique…), le DM présente l’intérêt de pouvoir se développer sur le terreau d’excellence de la recherche, de l’enseignement, de la chirurgie, et de la médecine clinique en France. La recherche et le développement de DM sur notre territoire importe non seulement sur le plan économique mais aussi pour l’accès des professionnels de santé et des patients aux innovations.

Faciliter l’accès à l’innovation

La diffusion de l’innovation se heurte, encore trop aujourd’hui, à la lenteur des procédures. De façon récurrente, le SNITEM a alerté et continue d’alerter les pouvoirs publics sur les obstacles à l’innovation. Le syndicat a souligné, durant les deux dernières années, certaines avancées à cet égard, comme l’introduction dans la LFSS pour 2009 d’un régime dérogatoire pour les produits évalués comme innovants mais devant continuer à être évalués, ou plus récemment la mesure n°11 prise dans le cadre du CSIS 4 (Conseil Stratégique des Industries de Santé), qui vise à réduire les délais d’inscription des actes innovants à 180 jours.
Au-delà des obstacles juridico-réglementaires, la diffusion de l’innovation demeure freinée dans les établissements hospitaliers par le système de tarification à l’activité (T2A), qui ne favorise pas l’introduction de façon fluide des produits évalués par la CNEDIMTS (Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé de la HAS) comme innovants, à leur juste valeur. Pour pallier cet inconvénient, le seul moyen serait de mettre en place, comme dans d’autres pays européens, des dispositifs de financement complémentaires et encadrés facilitant le recours aux innovations.

Reconnaître le rôle du DM dans le système de soins

Produit au service des patients et des professionnels de santé, le DM est porteur d’évolution et d’avancées en matière d’organisation du système de soins. Notons à cet égard notamment que dans le domaine de l’implantable, le DM associe un produit (par exemple une prothèse, un défibrillateur, …) à un acte médical. Le DM participe par exemple à la réduction de la durée d’hospitalisation, avec le développement de dispositifs mini-invasifs voire non invasifs : coeliochirurgie, pose de PTH (Prothèse Totale de Hanche) par chirurgie mini-invasive qui permet de passer de 14 jours à moins d’une semaine d’hospitalisation…
La télémédecine illustre également le rôle que peuvent jouer les DM dans l’évolution de l’organisation de notre système de soins. Les dispositifs médicaux sont à la source de la révolution annoncée que représente la télémédecine. Au delà de la dimension « produit », cette dernière est également un exemple de la nécessaire prise en compte des « services ». Elle permet d’envisager une organisation plus efficiente des soins et qui répond davantage aux besoins des patients et des professionnels de santé...