France Biotech et KPMG en France publient la 3ème édition de l’Observatoire du transfert de technologie en Santé

États des lieux du transfert de technologie en Santé : vers une meilleure structuration des négociations d’accords publics/privés

France Biotech, l’Association des entrepreneurs de l’innovation en santé et KPMG en France, avec le soutien de l’Agence Innovation Santé et de bpifrance, publient la 3ème édition de l’Observatoire du transfert de technologie en Santé.

Créé en 2018, et émanant du groupe de travail « Transfert de technologie » de France Biotech, cet observatoire a pour objectif de faciliter les interactions entre les Offices de Transfert de Technologie (OTT) et les entrepreneurs en santé pour proposer des solutions concrètes afin d’améliorer le transfert de technologie. Cette enquête, sous forme de questionnaire en ligne, a permis de dresser les évolutions et les marges de progression du transfert de technologie en santé en termes pratiques, de satisfaction, de délais de négociation et de parcours, durant ces deux dernières années. Cette étude a été menée auprès de PME innovantes en santé (biotech, medtech, santé numérique) ayant réalisé un accord de licence avec la sphère académique française et les OTT français.

L’étude a été réalisée auprès de 33 PME/ETI innovantes en santé et 22 Offices de Transfert de Technologie. 

Quelles sont les principales évolutions en 3 ans ?

• Le nombre d’accords de licence en santé est en légère augmentation par rapport à 2020 ;

• Entre 2020 et 2023, l’étude révèle une légère amélioration de la satisfaction des PME en santé et des OTT ;

• Concernant les éléments de négociation, les OTT fournissent quasi-systématiquement un Term-sheet aux entreprises (vs. 43% en 2020). On observe également une amélioration significative voire une systématisation de la fourniture d’un plan d’affaires par les PME ;

• La part d’entreprises accompagnées dans le processus de négociation a nettement augmenté avec 85% des PME accompagnées comparé 53% en 2020. Cet accompagnement (avocat, conseil en propriété intellectuelle ou valorisation) est particulièrement bénéfique pour les primo-entrepreneurs. 

Sur le plan opérationnel :

• En 2023, le profil type de la PME en santé ayant conclu un accord de transfert est celui d’une biotech thérapeutique, en développement préclinique ou prototype, avec un âge moyen de 6 ans et un effectif moyen de 46 salariés, ayant en moyenne levé un montant de 2,3 millions d’euros (contre 9,4 millions d’euros en 2020) ;

• 52 % des sociétés ont été créées depuis 2020 ;

• 85 % des biotechs du panel sont des spin-off académiques et 82 % ont un dirigeant primo-entrepreneur ;

• Le nombre d’accords de licence en santé est en légère augmentation par rapport à 2020 : 249 accords de licences ont été générés sur les deux dernières années : 175 concernent des PME établies et 74 PME ont été créées en santé ; 

• 62 % des accords de licence ou de sous licence sont issus de la sphère académique, 24 % issus de partenariats subventionnés par des financements publics entre l’entreprise et la sphère académique, et 14 % de partenariats non subventionnés par des programmes de financement gouvernementaux.

Sur le critère de la satisfaction :

• Entre 2020 et 2023, l’étude révèle une légère amélioration de la satisfaction des PME en santé s’agissant du processus de transfert de technologie en santé ;
• Les OTT sont également globalement satisfaits du processus de contractualisation avec les différents types d’entreprises.

Sur le processus de négociation :

Le point de départ du process (le « T0 ») n’est pas perçu comme étant le même entre PME en santé et OTT. Pour les PME en santé, le « T0 » des négociations se situe plutôt lors du premier contact avec l’OTT ou de la fourniture d’un Term-Sheet par l’OTT. Pour les OTT, ce « T0 » se situe au moment de la fourniture des éléments de négociation par la PME en santé.

• En 2023, 92 % des PME en santé ont déclaré avoir eu un mandataire unique (contre 84 % des PME en santé en 2020). Cependant, même lorsqu’elles avaient un mandataire unique, 22 % des sociétés ont déclaré avoir dû discuter avec les autres organismes ayant donné mandat à un OTT ;

• La Due Diligence reste une méthode sous-employée et n’est actuellement pas au standard industriel, avec 47 % des PME en santé déclarant en avoir réalisé une en 2023. L’étude note par ailleurs une amélioration significative, voire une systématisation de la fourniture d’un plan d’affaires par les PME en santé. Dans plus de 90 % des cas, les OTT déclarent utiliser le Business Plan et l’analyse interne de la valeur pour cadrer l’accord général préalable à la négociation. La fourniture de comparables par les OTT et PME, bien que rare, semblerait pour autant utile pour les PME dans la négociation ;

• Pour les PME comme les OTT, les principales difficultés rencontrées dans la négociation sont liées aux conditions de partage de valeur, aux interlocuteurs et aux droits concédés ; 

• En 2023, les facteurs clés de la réussite d’un accord de licence sont la qualité de la technologie licenciée, puis la qualité de la protection intellectuelle et la valeur potentielle de la technologie. En 2020, la facilité d’accès au savoir-faire du chercheur était en troisième place.

Avec la mise en place en septembre dernier de « France Health Tech Transfer », nouveau portail pédagogique dédié au transfert de technologie en santé, pour faciliter et fluidifier le transfert de technologie, et avec les observations de cette étude, le groupe de travail « Transfert de technologie » de France Biotech va poursuivre sa feuille de route pour améliorer le partage d’information et renforcer de l’efficacité des échanges... lire le communiqué de presse de France Biotech et KPMG - télécharger le PDF de la 3ème édition de l’Observatoire du transfert de technologie en Santé sur le site France Health Tech Transfer -

Hemobras et LFB : transfert de technologie entre la France et le Brésil

[ 27 juillet 2011 ] - Paris, Brasilia - Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, reçoit le LFB et Hemobras pour la signature d’un contrat de transfert de technologie dans le domaine des médicaments dérivés du plasma : un enjeu de santé publique et d’indépendance sanitaire - Hemobras et le LFB ont annoncé la signature, en présence de Mme Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, d’un important contrat de 6 ans dans le cadre d’un transfert de technologie concernant l’équipement et la validation pharmaceutique d’une usine de fabrication de médicaments dérivés du plasma au Brésil.

HEMOBRAS, société d’Etat brésilienne chargée du projet et futur exploitant de l’usine, a missionné le LFB pour la conception/réalisation et la validation pharmaceutique des ateliers et de l’usine implantée près de la ville de Goiana dans l’Etat de Pernambouc (Nord est du Brésil) située à 60 km de Recife. L’usine complète devrait être achevée dans 6 ans avec une mise en service progressive des différents ateliers dédiés aux produits. Sa capacité de fractionnement s’élèvera à 500 000 litres de plasma par an et pourra à terme, en fonction des produits, couvrir de 20% à 100% des besoins des patients brésiliens. Six médicaments indispensables à la santé humaine développés par le LFB seront produits « sous licence » dans cette usine : Une immunoglobuline polyvalente intraveineuse, un facteur VIII, un facteur IX, l’albumine, le facteur von Willebrand et le complexe prothrombique.

Le contrat de collaboration d’un montant global de l’ordre de 150 millions d’Euros couvre l’acquisition, l’assemblage et la qualification opérationnelle des équipements nécessaires à la fabrication des différents médicaments dérivés du plasma qui seront produits dans l’usine ainsi que la validation pharmaceutique des ateliers et des procédés de fabrication licenciés.

Hemobras a également missionné le LFB pour assurer un programme de formation de son équipe d’encadrement brésilienne dans les usines françaises de ce dernier. Au cours de ces cycles de formation de plusieurs mois, cette équipe maitrisera l’expertise des procédés et les aspects pharmaceutiques liés à la fabrication des médicaments du plasma afin de former à son tour l’ensemble des équipes soit environ 150 personnes dans sa propre usine à Goiana.

Hemobras est responsable pour sa part de la construction proprement dite de l’usine et de l’enregistrement au Brésil des produits fabriqués dans cette dernière.
Au terme de ce projet, Hemobras sera donc l’opérateur national du fractionnement Brésilien... lire la suite du communiqué de presse du ministère de la santé - communiqué de presse du LFB - communiqué de presse d'Hemobras -