Etude Ernst & Young/EuropaBio : « Que propose l’Europe aux entreprises de biotechnologies : pour un allègement du cadre fiscal, financier et réglementaire »

26 AVRIL 2012 - La Suisse et les Etats européens sont invités à encourager la transformation des efforts de R&D en vue de favoriser la création de nouvelles entreprises, de nouveaux produits et d’emplois

La Suisse est bien positionnée / Cependant, les entreprises innovantes n’obtiennent aucun privilège fiscal pour leurs activités de R&D / Le délai de prescription du report des pertes fiscales doit être aboli / Une harmonisation de la solution dite « IP-Box » à l’échelle de la Suisse est recommandée

Les Etats européens doivent s’atteler davantage à garantir que les efforts d’innovation de R&D dans le secteur des biotechnologies se traduisent par la création de nouvelles entreprises, de nouveaux produits et d’emplois selon une nouvelle étude publiée par Ernst & Young et EuropaBio, intitulée « Que propose l’Europe aux entreprises de biotechnologies : pour un allègement du cadre fiscal, financier et réglementaire » (“What Europe has to offer biotechnology companies: unraveling the tax, financial and regulatory framework”). L’étude fait apparaître que les fortes divergences entre les différents cadres réglementaires et politiques applicables aux entreprises de biotechnologies en Europe pèsent lourdement sur l’efficacité des mesures mises en place dans cette région du globe. Ces différences se situent autant à l’échelle des politiques et des réglementations cadres en vigueur visant à encourager le financement des jeunes entreprises, qu’au niveau des mesures mises en œuvre en vue de soutenir l’esprit d’entreprise et d’attirer les managers compétents.

Cette étude a été présentée par la Commissaire européenne en charge de la recherche, de l’innovation et de la science, Máire Geoghegan-Quinn, au Parlement européen, et Stephan Kuhn, Leader Europe, Middle East, India, and Africa (EMEIA) chez Ernst & Young, à l’occasion de l’évènement EuropaBio Benefits of Biotechnology, animé par la Députée européenne Françoise Grossetête. L’évènement, inauguré par le Commissaire européen en charge de la santé et de la politique des consommateurs, John Dalli, a regroupé plus de 120 participants. Il s’est axé principalement sur la contribution que peut apporter le secteur des biotechnologies à la société en vue de l’aider à surmonter les grands enjeux auxquels elle fait face, comme par exemple, l’alimentation et les soins disponibles dans un contexte de vieillissement de la population, l’environnement et le développement durable, la croissance économique et la défense de la place de l’Europe en tant que centre d’excellence scientifique.

Stephan Kuhn déclare : « L’Europe n’a d’autre choix que de créer pour les entreprises PME biotech de sa région un cadre fiscal et réglementaire attrayant , si elle souhaite garantir une croissance durable et maintenir la compétitivité du secteur par rapport aux autres régions du monde. Cette étude montre que certains Etats, contrairement à d’autres, ont déjà reconnu l’enjeu que constitue la mise en place d’un dispositif de mesures et de programmes visant à renforcer les conditions cadre des PME dans le secteur des biotechnologies, comme les crédits d’impôt en matière de R&D ou l’allègement de la fiscalité sur les entreprises. Les Etats membres européens, en collaboration avec l’Union européenne, doivent mettre en œuvre des politiques améliorant l’accès au financement pour les PME actives dans le secteur des biotechnologies. »

L’étude a porté sur 16 Etats européens et les mesures incitatives qu’ils ont mises en place aux plans fiscal, financier et réglementaire destinées aux investisseurs, entrepreneurs et chercheurs de la bioéconomie, ainsi que les enjeux auxquels font face les PME. Elle compare les concessions fiscales octroyées par chaque pays, les possibilités de financement accessibles aux PME et les avantages susceptibles de motiver l’implantation d’une jeune entreprise en un lieu donné...lire la fin du  communiqué de presse Ernst & Young et  EuropaBio -

OMS : De nouveaux moyens d'incitation s'imposent pour encourager la recherche-développement en santé en faveur des pays en développement

5 AVRIL 2012 | GENÈVE - Il ressort d'un rapport rendu public [...] par un groupe international d'experts constitué par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) que de nouvelles sources de financement sont nécessaires pour stimuler la recherche en santé concernant les maladies qui affectent la population des pays en développement.

Le groupe de travail consultatif d'experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement a préconisé un engagement mondial accru en faveur du financement et de la coordination de la recherche en santé pour répondre aux besoins spécifiques des pays en développement. Le groupe propose un ensemble d'incitations nouvelles comme le recours à l'innovation ouverte, aux savoirs en libre accès et aux primes ainsi que des engagements de la part des gouvernements, la mise en commun de fonds et une convention internationale obligatoire sur la recherche mondiale en santé.

Comme l'a souligné John-Arne Røttingen, le président du groupe, "Les droits de propriété intellectuelle et les ventes ne constituent pas des incitations suffisantes pour encourager les investissements concernant les maladies qui affectent avant tout la population des pays en développement. Si leurs prix continuent de refléter l'ensemble des coûts de la R-D, les produits sanitaires resteront hors de portée pour ceux qui en ont le plus besoin. Il faut donc à la fois dissocier le coût de la recherche du prix des produits et offrir des mécanismes autres que les droits de propriété intellectuelle pour stimuler les investissements en faveur de la recherche sur ces maladies.”

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Le rapport du groupe de travail consultatif intitulé "La recherche-développement axée sur les besoins sanitaires des pays en développement : renforcement du financement et de la coordination au niveau mondial" [rapport en anglais, pdf, 1.20Mb] comprend notamment les recommandations suivantes :

• Les résultats de la recherche répondant aux besoins sanitaires des pays en développement doivent être dans le domaine public ou faire l'objet de licences auxquelles il est possible d'accéder librement. 
• Il faut recourir aux communautés de brevets pour améliorer l'échange des résultats de la recherche. 
• Des mécanismes de mise en commun des fonds doivent coordonner les ressources financières et certains fonds doivent être affectés au renforcement des capacités dans les pays en développement notamment sous la forme de subventions directes à des sociétés capables de promouvoir le transfert de technologies. 
• L'OMS doit jouer un rôle de coordination central dans la recherche mondiale en santé. 
• Il faut accroître le financement provenant des gouvernements et du secteur philanthropique en raison de l'insuffisance des investissements privés. 
• Tous les pays doivent s'engager à consacrer au moins 0,01% de leur produit intérieur brut à la recherche en vue de mettre au point des technologies sanitaires pouvant être utilisées dans les pays en développement. 

Ces recommandations seront examinées par la 65ème Assemblée mondiale de la Santé en mai 2012.

source : Note d’information aux médias OMS - 

France Biotech : résultats de l'étude « Panorama des Sciences de la vie » 2010

30 Mars 2011 - Un pipeline de produits équivalent à celui de belles Pharma - Une année de reprise pour le financement de l’innovation par le capital risque - Une année exceptionnelle pour les introductions en bourse au nombre de 7 - France Biotech, l’association française des entreprises des Sciences de la vie a présenté à Lyon, lors de BioVision, les résultats de son étude « Panorama des Sciences de la vie », qui fait état des grandes tendances 2009 / 2010 de l’industrie en France et à l’international. Cette année, pour la partie française, plus de 263 entreprises ont participé à cette étude, soit une participation exceptionnelle, et 211 sociétés ont été retenues pour la réalisation de l’étude.

« Notre étude démontre plus que jamais le dynamisme et le développement de l’industrie des sciences de la vie en France, en partie grâce aux aides mises en place par le Gouvernement. De beaux projets issus de nos entreprises sont prometteurs d’un futur de croissance pour le secteur. Cependant, France Biotech met en garde le Gouvernement sur l’impact des réformes aux aides à l’innovation décidées en Loi de Finances 2011, notamment la destruction progressive du Statut de la Jeune Entreprise Innovante qui met nombre de nos entreprises en plein développement face à un mur ! France Biotech poursuivra son action et ses engagements afin que le Gouvernement revoit sa position sur les réformes récentes», souligne André Choulika, Président de France Biotech.

LES GRANDES TENDANCES EN 2010 en France

L’édition du panorama annonce l’arrivée d’une « deuxième génération » de sociétés de biotechnologies. 48% des entreprises exercent des activités de santé humaine ou animale. Même si cette activité reste prédominante en 2010, on constate l’émergence de nouvelles entreprises dans le domaine des énergies renouvelables, l’environnement et des équipements médicaux. Le Gouvernement encourage d’ailleurs la naissance de ce type d’entreprises avec l’appel à projet du Grand Emprunt sur les « biotechnologies et bioressources ».

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Des sociétés réparties majoritairement dans 3 régions françaises. Les entreprises des Sciences de la vie sont présentes sur l’ensemble du territoire français mais sont majoritairement implantées en Ile de France (33%), en région Rhône-Alpes (16,6%) puis en région PACA (10,5%). En moyenne ces entreprises comptent 25 salariés contre 19 en 2009.

L’étude montre une bonne résistance du secteur avec une forte progression du nombre d’entreprises de plus de 10 ans (Vivalis, Integragen, Novagali…), soit un tiers du nombre total de sociétés (contre 18% l’an dernier). Par ailleurs, on note une diminution de création d’entreprise (15% en 2010 de moins de 3 ans contre 20% en 2009).

Les sociétés proposent un pipeline de produits plutôt encourageant face au poids de l’industrie pharmaceutique. La cancérologie et les maladies infectieuses sont les aires thérapeutiques et diagnostics les plus développées. Les efforts de R&D sont concentrés sur le développement de ces produits en santé humaine. Deux tiers des entreprises déclarent avoir au moins un produit thérapeutique en développement ou en phase de commercialisation.

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Si les fusions acquisitions restent la chasse gardée des industriels, on note que 3 acquisitions ont été réalisées en France en 2010 par les sociétés Cellectis, Vivalis et Iris Pharma et d’autres se profilent pour 2011. Une alliance a été annoncée par Actelion et Trophos, cette dernière étant également, au plan international, parmi les sociétés les plus attendues pour son produit « Olesoxime » actuellement en phase 3. Vivalis reste la société française la plus dynamique pour ses alliances avec le secteur pharmaceutique.

Alors que l’année 2010 a été marquée par 12 cessions d’activités pour le secteur, il faut noter que des rapprochements entre entreprises se sont noués sans doute pour faire face à des problèmes de trésorerie. Même si l’année 2010 a été remarquable en termes de financement, il est à souligner que 33 % des entreprises rencontrent des difficultés face à la crise : 20% relatifs à la trésorerie, 27% à la levée des fonds, 7% ont dû licencier en 2010, 5% vont devoir licencier en 2011 et 4% vont mettre en place un plan de sauvegarde....

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...Les grandes tendances à l’international

Selon IMS Health, le marché pharmaceutique mondial devrait atteindre les 975 milliards USD en 2013. Cependant, on constate un net ralentissement de ce secteur qui a connu pendant de nombreuses années une croissance à 2 chiffres. Le principal facteur limitant : les blockbusters vont d’une part perdre la protection de leur titre de propriété intellectuelle et d’autre part vont subir la concurrence des génériques. Aujourd’hui, cette industrie doit donc faire face à la perte de ses brevets, à l’incertitude d’aboutir à la commercialisation de nouvelles molécules dont le coût de développement augmente sans cesse et aux autorités sanitaires qui renforcent leurs exigences réglementaires pour les nouveaux médicaments arrivant sur le marché. En panne d’innovation, ce sont les sciences de la vie qui développent près de 70% des médicaments innovants, le modèle « Big Pharma » ayant vécu au bénéfice d’accords de partenariats, de licences ou de rachats.
Le chiffre d’affaires mondial généré en 2009 par les entreprises de Sciences de la vie cotées en Bourse a frôlé les 90 milliards USD, soit une progression de 12% par rapport à 2007, cependant, les situations sont différentes selon les zones considérées. Les Etats-Unis conservent à l’heure actuelle leur leadership avec 74% du marché mondial. Viennent ensuite l’Europe avec 18% et l’Asie/Pacifique avec 5,5%. Avec un nombre d’entreprises sensiblement identique mais des dépenses R&D 5 fois supérieures et 2 fois plus d’employés, les entreprises américaines ont encore aujourd’hui une maturité supérieure aux européennes. On constate d’ailleurs que 6 des 10 plus grosses entreprises, en termes de chiffre d’affaires 2009, sont américaines. Vient s’intercaler en 2009, la plus grosse société de Sciences de la vie australienne, CSL Limited, et en 2009 une entreprise européenne, Actelion (Suisse).
Pour la première fois de son histoire, le secteur a atteint en 2009 son seuil de rentabilité aux Etats-Unis avec un bénéfice net de 417 millions USD et de 370 millions USD en 2008. Si ce chiffre reste fortement influencé par les géants du secteur américain, il est un signal plus qu’encourageant pour toute l’industrie.

Bien que moins matures que le secteur américain, les sociétés européennes cotées en bourse ont vu leurs revenus croître de 26%. Quelques sociétés européennes arrivent aujourd’hui à un stade de maturité qui permet d’entraîner le secteur derrière elles. En 2009, en Europe le bénéfice net est de 288 milliards USD contre -913 milliards USD en 2008.
Enfin, la zone Asie/Pacifique a fait son entrée sur ce secteur depuis quelques années, entrainée par l’Australie. Grâce à sa plus grosse entreprise de Sciences de la vie, CSL Limited, l’Australie a permis au secteur d’avoir une croissance de 25% en 2008. Même si elles ne percent pas encore de manière incontestée, la Chine et l’Inde sont à la porte d’entrée du marché avec suffisamment d’atouts pour s’inviter dans la mondialisation du secteur.... lire tout le communiqué de presse France Biotech -

2ème Journée Parlementaire de la Biotechnologie, à Paris, à l’Assemblée Nationale, le vendredi 8 octobre 2010

September 09, 2010 - La 2ème Journée Parlementaire de la Biotechnologie « Biotech Pharma : Quel cercle vertueux pour le financement de la santé à l’horizon 2020 ? », organisée par Nixon Peabody et Biotech finances se tiendra à Paris, à l’Assemblée Nationale, le vendredi 8 octobre 2010, en partenariat avec Business Wire, leader mondial de la diffusion d’information.

Le Professeur Bernard Debré, Député de Paris, présidera cette Journée qui réunira acteurs de la bioindustrie, biotechnologies et groupes pharmaceutiques, financiers, universitaires, décideurs politiques, représentants des ministères de la Santé et de l’Industrie, des organismes de recherche et de valorisation, cliniciens et associations de patients...

La jeune industrie française des biotechnologies est aujourd’hui l’acteur et l’agent d’une révolution à l’œuvre dans le paysage pharmaceutique français, travaillé en profondeur par des forces de mutations qui redéfinissent non seulement les business modèles de l’industrie mais aussi les grands équilibres des systèmes de santé et de remboursements des soins.

La deuxième édition des Journées Parlementaires de la Biotechnologie entend mesurer l’impact économique, politique et sociétal des fortes mutations en cours dans l’industrie biopharmaceutique au travers de trois tables-rondes réunissant les grands acteurs du secteur pour débattre des questions suivantes :

Comment accélérer en France la grande dynamique public/privé tant espérée pour la consolidation de notre système de santé ?
Quelles valorisations pour les « biotechs », à l'aune des options de financements, des sorties et de l’accès au marché ?
Face à l’innovation thérapeutique, les modèles économiques de santé doivent-ils évoluer vers un modèle de services ?... lire tout le communiqué de presse Business Wire -

extrait du programme de la journée :

...Table Ronde 1 de 9h15 à 10h30 :

Comment accélérer en France la grande dynamique public/privé tant espérée pour la consolidation de notre système de santé ?

Quelles seront les attributions et les capacités d’action des nouvelles organisations IHU – IRT en matière d’interfaçage public – privé ?
Comment interagir demain avec ces nouvelles structures ?
Quels financements seront mis à disposition des entreprises, des laboratoires et des universités en relation avec ces organisations ?
Comment les groupes pharmaceutiques vont-ils s’intégrer dans cette nouvelle approche ?
Quels bénéfices pour les patients ?...

[...]

...Table Ronde 2 de 11h00 à 12h15 :

Quelles valorisations pour les « biotechs », à l'aune des options de financements, des sorties et de l’accès au marché?

Quels sont les challenges de l’industrie européenne des sciences de la vie, et plus particulièrement des biotechs, en matière de financements ?
Notre industrie dispose-t-elle et bénéficie-t-elle des bons outils et relais de croissance sur son marché natif ?
L’accès au marché européen est-il un véritable atout de valorisation ?
Quelle lecture faut-il faire des nouvelles opérations d’acquisitions et de partenariats des « big pharma » en Europe et aux Etats-Unis ?...

[...]

...Table Ronde 3 de 14h00 à 15h15 :

Face à l'innovation thérapeutique, les modèles économiques de santé doivent-ils évoluer vers un modèle de services ?

Quel sera demain le profil du blockbuster : vers la fin du modèle quantitatif ?
Comment continuer à financer l'innovation thérapeutique dans notre système actuel de remboursement ?
Des scenarii alternatifs existent-ils déjà dans les modèles britannique, américain et français ?... Programme du vendredi 8 octobre 2010 -