Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie : 5e réunion du Conseil stratégique des industries de santé

25/01/12 - La perspective d’une prise en charge thérapeutique de plus en plus personnalisée des patients fait entrer la médecine dans une ère nouvelle. Ce changement implique des évolutions dans les politiques de santé, de l’éducation des patients et de nouvelles stratégies pour des industries de santé. Les industries de santé constituent un secteur stratégique dont le poids économique et le potentiel de croissance sont importants. Dans un environnement international très concurrentiel, la France dispose d’atouts scientifiques, industriels, médicaux et d’infrastructures qui, sous réserve de s’adapter, doivent lui permettre de demeurer l’un des premiers pôles mondiaux d’innovation thérapeutique et d’attractivité pour les industries de santé.

Créé il y a huit ans, le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) est un lieu de concertation et d'échanges qui permet aux pouvoirs publics de mieux comprendre les contraintes, enjeux et ambitions de l'industrie et aux industriels de percevoir les exigences des différentes politiques publiques pour adapter leur stratégie d'entreprise.

Le CSIS s'est réuni le 25 janvier pour présenter ses travaux. Il propose des mesures et chantiers prospectifs qui se déclinent en treize priorités.

Liste des mesures et actions proposées par le CSIS

Renforcer la recherche partenariale

1. Amplifier les partenariats public-privé de recherche
2. Renforcer la recherche translationnelle et clinique
3. Renforcer l’engagement de la France dans l’excellence en pharmaco-épidémiologie
4. Engager une réflexion sur la valorisation continue des médicaments et des solutions thérapeutiques innovantes

Structurer la filière des industries de santé

5. Créer un Observatoire de la filière française des industries de santé
6. Développer l’attractivité de la France pour les entreprises du dispositif médical innovant
7. Faire un audit de l’environnement fiscal des entreprises des produits de santé en France et en Europe

Valoriser nos atouts dans la globalisation

8. Maintenir et développer la production industrielle en France, dont celle des bio-médicaments
9. Prévenir et lutter contre la contrefaçon et la falsification de produits de santé
10. Déployer une politique offensive de renforcement de l’emploi, d’intégration des jeunes et d’adaptation de la formation

Anticiper les évolutions des actes de soin

11. Faire de la France un leader pour les innovations de rupture, les solutions multi-technologiques et la médecine personnalisée
12. Dans un contexte de renforcement de la sécurité sanitaire, développer l’automédication responsable en France
13. Engager une réflexion prospective et pluridisciplinaire sur le développement de la santé de proximité

source : communiqué du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie -

LEEM : 5e réunion du Conseil Stratégique des Industries de Santé [CSIS]

25 01 12 - Le Leem se réjouit de la continuité du dialogue Etat-Industrie pour créer les conditions de l’attractivité et de la compétitivité des industries de santé -

Le Leem (Les Entreprises du Médicament) et les industries de santé se félicitent de la tenue, aujourd’hui, d’une nouvelle réunion du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS). Pour la cinquième fois depuis 2004, le CSIS a permis de réunir, à l’initiative du Président de la République et du Premier Ministre, les plus hautes instances de l’Etat et les grands acteurs des industries de santé.

Alors que la France s’est dotée, au terme d’une large concertation à laquelle ont participé les industriels, d’une réforme de la sécurité sanitaire des produits de santé, le gouvernement rappelle ainsi que cette logique de sécurité sanitaire, soutenue sans réserve par les industriels, n’est en rien contradictoire avec le soutien à l’innovation et le développement des industries de santé. Cette réunion du CSIS en est l’illustration.

L’attractivité et la compétitivité françaises dépendent étroitement de la lisibilité des politiques publiques et de la vitalité du dialogue entre l’Etat et les acteurs économiques. Cette démarche s’inscrit au cœur du CSIS, avec des résultats tangibles. En effet, le Leem relève que les engagements contractés lors de la 4e réunion du CSIS, en 2009, se sont traduits par des résultats particulièrement significatifs, notamment en termes de coopération entre la recherche publique et la recherche privée, et d’investissements dans les biotechnologies de santé.

Avec cette nouvelle réunion du CSIS, la France adresse un signal fort aux décideurs internationaux. Elle démontre qu’il existe dans le pays une dynamique partenariale constante dans son ambition, et une vision pérenne des enjeux de la recherche fondamentale et appliquée en santé. Au niveau national, la concertation à l’œuvre au sein du CSIS illustre le caractère stratégique du secteur des industries de santé pour la défense de l’emploi et de l’attractivité de la France.



Les engagements contractés à l’occasion de cette nouvelle réunion du CSIS sont le produit d’une vision stratégique partagée, qui permettra une meilleure articulation des politiques publiques et des choix des entreprises industrielles. « Organisés autour du renforcement de la recherche partenariale, de la structuration de la filière des industries de santé, de la valorisation des atouts français dans la globalisation, et enfin de l’anticipation des évolutions des actes de soin, ces nouveaux engagements définissent les défis que nous devons affronter », estime Christian Lajoux, président du Leem et de la Féfis (Fédération française des industries de santé). « Dans un environnement international extrêmement concurrentiel, la France dispose d’atouts importants qu’il convient de préserver. Les actions conjuguées de l’Etat et des industriels, la cohérence stratégique exprimée au travers du CSIS, doivent permettre de transformer nos atouts en avantages compétitifs pour notre pays »

sources : communiqués de presse du Leem (Les Entreprises du Médicament) - Le Leem sur DailyMotion -

Enquête attractivité et compétitivité de la France [AEC Partners pour le Leem, 2010]

9 septembre 2010 - Une enquête exclusive d’AEC Partners pour le Leem auprès de 73 dirigeants des Entreprises du Médicament pour connaître leur perception de la France comme destination d’investissements.

Les dirigeants internationaux des entreprises du médicament jugent-ils la France attractive pour leurs investissements ? Sur quels critères ? Quelles mesures concrètes permettront à la France de se réindustrialiser et de rester un grand pays du médicament dans les dix ans à venir ?

Enquête «Compétitivité et attractivité de la France»: 5 grands objectifs

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Pour répondre à ces questions sur des bases objectives, notamment dans le cadre du CSIS (Conseil Stratégique des Industries de Santé), le Leem a demandé, en 2009, à AEC Partners de conduire une enquête, la première en France, auprès des grands groupes industriels du médicament. Cette enquête qualitative a été menée à partir d’entretiens avec 73 dirigeants internationaux d’entreprises du médicament sur plusieurs continents, pour connaître leur perception de la France comme destination d’investissements. Les dirigeants interrogés appartenaient à 19 laboratoires majeurs, représentant plus des deux tiers du marché français.

Les critères et facteurs de décision d’investissement des industriels

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Les résultats qualitatifs, présentés aujourd’hui, dressent un tableau encourageant, révélateur des défis à relever :

• 1er enseignement de l’enquête : La France reste un marché en restructuration relativement attractif et lisible

[…]

• 2e enseignement : Une tradition industrielle de grande qualité, qui fait cependant l’objet d’une perception contrastée de l’environnement social et qui doit prendre le virage des nouvelles technologies

[…]

• 3e enseignement : Un environnement de la R&D académique très performant, au potentiel sous exploité, où la coopération et les partenariats s’imposent

[…]

• 4e enseignement : La perception positive d’un environnement politique qui s’est inscrit dans le dialogue et la concertation

[…]

Recommandations concrètes du LEEM tirées de ce travail

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L’industrie de santé, un secteur stratégique

« L’attractivité ne se découpe pas, souligne Christian LAJOUX, Président du Leem. La France est un grand pays des sciences du vivant, un grand pays du médicament. Elle est l’un des tout premiers exportateurs européens de médicaments, depuis des années, avec un excédent commercial de près de 7 milliards d’euros en 2009, ce qui en fait le 4ème contributeur de la balance française des paiements. L’industrie du médicament est en pleine mutation : ses produits, ses méthodes de recherche, l’organisation des entreprises, sa géographie.

Recommandations concrètes du LEEM tirées de ce travail

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Pour réussir cette mutation, la France doit transformer ses atouts en avantages compétitifs et notamment maintenir la lisibilité et la visibilité de la régulation du marché. Les Pouvoirs Publics l’ont compris ; l’industrie doit, pour sa part, tenir ses engagements et permettre à ce secteur d’en conforter son caractère stratégique au même titre que l’énergie, les transports ou la maîtrise de l’espace. Ma conviction est que nous avons le devoir de maintenir notre rang mondial et de le faire fructifier. »...lire tout le résumé du Leem - communiqué de presse du Leem -

- [PDF, 56 pages] L’ATTRACTIVITE ET LA COMPETITIVITE DE LA FRANCE : ENQUETE DU LEEM AUPRES DES INDUSTRIES DE SANTE - [PDF, 12 pages] Présentation de l'étude par François Sarkozy - Vidéos de la présentation de l'enquête "attractivité et compétitivité de la France" -

Bilan économique 2009 des Entreprises du Médicament [LEEM] en France

17 juin 2010 - LEEM : Bilan économique des Entreprises du Médicament en France - Le médicament n’est pas une source de dérapage pour l’Assurance maladie. Il est plus que jamais un atout industriel et de recherche de sortie de crise.

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- L’année 2009 se caractérise par une croissance faible du CA France (+ 2,7%), sous l’effetde la politique incitative des génériques, dont le marché a cru en un an de 12,4% en valeur et 7,6% en volume.
- Le médicament reste un moteur remarquable des exportations françaises avec 6,8 milliards d’excédents commerciaux.
- Les prévisions pour 2010 et 2011, dans un contexte de régulation très stricte des dépenses de santé, laissent présager une croissance du médicament remboursable en ville stable à +2% : un taux sensiblement inférieur à celui de l’ONDAM et en ligne avec l’évolution du PIB.
- Les industriels et l’Etat sont en train de créer ensemble en France, au travers du CSIS, les conditions pour conforter la place de ce secteur stratégique dans la compétition internationale des sciences du vivant.
- Dans ce contexte de crise économique actuelle, le médicament est un atout de sortie de crise pour l’économie française : c’est le 1er secteur industriel en investissements R&D et un contributeur significatif à la valeur ajoutée du pays.

2009 : maintien d’une croissance ralentie et maîtrise des dépenses de santé

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En 2009, les Entreprises du Médicament ont réalisé en France un chiffre d’affaires de 26,9 milliards d’euros, soit une hausse de 2,7% qui est identique à celle enregistrée en 2008. La politique incitative des pouvoirs publics en faveur des génériques, notamment au niveau de la prescription, contribue au tassement de la croissance du secteur. Elle entraîne une évolution du CA France en net ralentissement comparée à la fin des années 90 (+7,2%) ou au taux annuel moyen enregistré ces 5 dernières années (3,4%).

Au total, le médicament – remboursé à hauteur de 75,6% en moyenne en France – représentait en 2009 18% des dépenses de l’Assurance maladie du régime général.

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Les médicaments génériques ont continué leur progression en 2009 : en valeur, ils représentaient 12% du CA du médicament remboursable en ville (sur un total de 19,5 milliards d’euros) et, en volume, près d’une boîte sur 4 vendues en pharmacie (23%).

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Le taux de pénétration des génériques en France a très fortement augmenté ces dix dernières années. Les molécules concernées par les accords entre l’UNCAM et les syndicats officinaux (30 chaque année) sont, en moyenne, substituées à près de 80%. Et leur vitesse de pénétration a également fortement augmenté ces dernières années : en 2002, une molécule tombée dans le domaine public voyait son taux de pénétration atteindre 38% à l’issue de 18 mois. En 2007, pour le même délai, ce taux atteignait déjà 85%.

L’automédication reste, quant à elle, moins développée en France que dans les pays voisins, avec un CA 2009 stable à 1,9 milliard d’euros qui appelle une nouvelle relance.

Le CA total du secteur (exportations comprises) s’établit à 50 milliards d’euros en 2009, en hausse de 5,6%. Les exportations tirent la croissance. Elles ont très significativement augmenté en 2009, à 23,1 milliards d’euros (+9,2%), et atteignent désormais un niveau proche de celui des ventes en France. Le médicament est ainsi le deuxième poste des exportations françaises, juste après le secteur aéronautique et aérospatial : il représente 7,6% du total des exportations françaises. A l’inverse, la France a importé 16 milliards d’euros de médicaments en 2009 (+16%).

Le solde des échanges commerciaux de médicaments reste donc très largement positif à +6,8 milliards d’euros. Aujourd’hui, le médicament se situe au 4ème rang des excédents commerciaux français, contribuant à la réduction du déficit de la balance commerciale qui s’élève – tous secteurs confondus – à 43 milliards d’euros.

En matière d’emplois, les effectifs des Entreprises du médicament, dont le modèle économique est en pleine mutation, ont cessé de croître, s’établissant à 108.400 fin 2008 (contre 108.668 fin 2007) ; 308.000 en prenant en compte l’ensemble de la chaîne du médicament (dont les officines). L’adaptation de la France à la mutation du modèle international conduit à une évolution des métiers en production, recherche et promotion.

Perspectives 2010 – 2011

La crise financière de 2008-2009 impacte fortement le secteur du médicament en raison des efforts massifs de maîtrise des dépenses publiques qu’elle a suscités.

En France, la politique de maîtrise médicalisée, mise en place en 2009/2010 par les pouvoirs publics, a notamment pour objectif de poursuivre la politique de substitution par les génériques :

• développement des contrats d’amélioration des pratiques individuelles (incitation financière pour les médecins à prescrire des médicaments moins chers et substituables par le pharmacien) avec 14.000 médecins généralistes ayant signé un CAPI,
• mise en place du pharmacien référent dans les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD),
• maîtrise des dépenses de médicaments à l’hôpital et en ville générées par les prescripteurs hospitaliers

Ces dispositions, qui ont pour but de réaliser de nouvelles économies pour les comptes de la Sécurité sociale, s’ajoutent à la régulation par les prix (400 millions d’euros de baisses annuelles décidées au long de l’année 2009 par le CEPS) et aux objectifs de maîtrise fixés dans le règlement conventionnel minimal des médecins pour 2010.

Dans la ligne du rapport Briet, le Gouvernement a ainsi annoncé, pour le médicament, en mai 2010, une économie de l’ordre de 100 millions d’euros par anticipation sur le dernier quadrimestre 2010 de baisses de prix attendues en 2011.

Dans ce contexte, les prévisions de croissance du CA du médicament remboursable en 2010 et 2011 devraient rester stables, dans la ligne des années précédentes, à +2%. Cette évolution est compatible avec l’évolution de la création de richesses du pays (taux de progression du PIB) hors période de crise. La croissance des dépenses de médicaments est sensiblement inférieure à celle de l’ONDAM (3%)[Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie. L'objectif de progression des dépenses d'assurance maladie était de 3,3% en 2009. Il a été fixé à 3% en 2010, à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012] : le médicament n’est pas une source de dérapage des comptes de l’Assurance maladie.

Prévisions économiques des Entreprises du Médicament pour 2010 - 2011

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Le secteur du médicament : un atout pour la croissance et la sortie de crise

Les Entreprises du Médicament restent un secteur industriel porteur, en légère croissance, et à forte valeur ajoutée (12,8 milliards d’euros en 2007 soit 5,8% de la valeur ajoutée de l’ensemble de l’industrie française) et le premier secteur en matière d’investissements de R&D en France, avec 5,1 milliards d’euros investis en 2007, soit 12,4 % du CA des Entreprises du Médicament. Par comparaison, l’industrie automobile a consacré 4,6 milliards d’euros en 2007 à sa R&D, soit 3,9% de son CA. De même, le budget R&D du médicament est supérieur à celui de la construction aéronautique et spatiale, pourtant financé sur fonds publics à hauteur de 33% contre 1% seulement pour le secteur du médicament. Cet effort de R&D permettra au secteur du médicament français de se maintenir voire de se renforcer sur les marchés internationaux en sortie de crise.

Le secteur est confronté, depuis plusieurs années, à une mutation profonde de son modèle économique, dans un double contexte de sévérité accrue d’accès au marché et de compétition entre Etats, exacerbée par la crise. Les « médicaments de masse » (blockbusters) laissent progressivement la place à de nouveaux segments de marché en croissance : principalement les génériques, les produits issus des biotechnologies, souvent en milieu hospitalier, et dont les cibles thérapeutiques sont plus étroites, et les produits d’automédication qui ont fait l’objet d’une relance par le dernier CSIS.

Le dernier Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), du 26 octobre 2009, a pris des mesures concrètes pour redynamiser la production de médicaments en France et renforcer l’attractivité et la compétitivité du pays dans le secteur. Ces mesures, qui donnent un nouveau souffle à la politique industrielle et aux partenariats de recherche dans les sciences du vivant, doivent durablement aider à la mutation du secteur en France.

Source : communiqué de presse et liens vers documents PDF du Leem - [PDF 94 pages] du Bilan économique 2009 des Entreprises du Médicament en France -

SNITEM : bilan et enjeux des technologies médicales dans un contexte marqué par la crise

23 juin 2010 - Technologies médicales : Bilan et enjeux dans un contexte marqué par la crise –

A l’occasion de son assemblée générale annuelle et après une année 2009 marquée par la crise, le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) présente une analyse comparative des données de marché tirée de son observatoire, sur les quatre dernières années. Elle révèle une croissance quasi-« flat » pour l’année 2009. Par ailleurs, le Syndicat souligne les atouts pour la France que représente cette industrie, qui contribue à la croissance. Il rappelle que le dispositif médical (DM), produit de santé au service des patients et des professionnels de santé, joue également un rôle structurant en matière d’organisation des soins. Il appelle enfin à lever les obstacles qui freinent encore la diffusion de l’innovation médico-chirurgicale.

Les technologies médicales représentées par le SNITEM sont présentes dans les établissements de santé et de plus en plus au domicile. A ce jour, les 236 entreprises adhérentes au SNITEM emploient environ 25 000 personnes. Le marché des DM correspondant au périmètre du SNITEM représente un chiffre d’affaires global de 7,74 milliards d’euros en 2009.

Une analyse comparative, sur 4 ans (2006 – 2009) des chiffres d’affaires réalisés sur les 14 groupes sectoriels composant l’observatoire du SNITEM fait apparaître une décroissance globale continue, avec des taux passant de 5,43 % (2007/2006) à 1, 41 % (2008/2007) et à 0,06 % (2009/2008), soit une croissance quasi-« flat » entre 2008 et 2009. Ainsi, en tout état de cause l’année 2009 apparaît à ce stade comme l’année la plus marquée par la crise. Sur la base des données disponibles, le début de l’année 2010 permet d’espérer une timide amorce de reprise mais contrastée suivant les secteurs et qui reste à confirmer.

Ne pas décourager les PME, moteur de croissance

Les industries de santé constituent un vivier de croissance important, qu’il est primordial de soutenir. Ce vivier se compose d’entreprises à haute valeur technologique ajoutée, dont une majorité de PME.

Dans un contexte économique actuel difficile, le soutien à ces PME implique en premier lieu de ne pas les décourager, surtout à l’heure où les pouvoirs publics entendent développer les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Secteur d’innovation technologique et au carrefour de multiples filières (mécanique, électronique, informatique…), le DM présente l’intérêt de pouvoir se développer sur le terreau d’excellence de la recherche, de l’enseignement, de la chirurgie, et de la médecine clinique en France. La recherche et le développement de DM sur notre territoire importe non seulement sur le plan économique mais aussi pour l’accès des professionnels de santé et des patients aux innovations.

Faciliter l’accès à l’innovation

La diffusion de l’innovation se heurte, encore trop aujourd’hui, à la lenteur des procédures. De façon récurrente, le SNITEM a alerté et continue d’alerter les pouvoirs publics sur les obstacles à l’innovation. Le syndicat a souligné, durant les deux dernières années, certaines avancées à cet égard, comme l’introduction dans la LFSS pour 2009 d’un régime dérogatoire pour les produits évalués comme innovants mais devant continuer à être évalués, ou plus récemment la mesure n°11 prise dans le cadre du CSIS 4 (Conseil Stratégique des Industries de Santé), qui vise à réduire les délais d’inscription des actes innovants à 180 jours.
Au-delà des obstacles juridico-réglementaires, la diffusion de l’innovation demeure freinée dans les établissements hospitaliers par le système de tarification à l’activité (T2A), qui ne favorise pas l’introduction de façon fluide des produits évalués par la CNEDIMTS (Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé de la HAS) comme innovants, à leur juste valeur. Pour pallier cet inconvénient, le seul moyen serait de mettre en place, comme dans d’autres pays européens, des dispositifs de financement complémentaires et encadrés facilitant le recours aux innovations.

Reconnaître le rôle du DM dans le système de soins

Produit au service des patients et des professionnels de santé, le DM est porteur d’évolution et d’avancées en matière d’organisation du système de soins. Notons à cet égard notamment que dans le domaine de l’implantable, le DM associe un produit (par exemple une prothèse, un défibrillateur, …) à un acte médical. Le DM participe par exemple à la réduction de la durée d’hospitalisation, avec le développement de dispositifs mini-invasifs voire non invasifs : coeliochirurgie, pose de PTH (Prothèse Totale de Hanche) par chirurgie mini-invasive qui permet de passer de 14 jours à moins d’une semaine d’hospitalisation…
La télémédecine illustre également le rôle que peuvent jouer les DM dans l’évolution de l’organisation de notre système de soins. Les dispositifs médicaux sont à la source de la révolution annoncée que représente la télémédecine. Au delà de la dimension « produit », cette dernière est également un exemple de la nécessaire prise en compte des « services ». Elle permet d’envisager une organisation plus efficiente des soins et qui répond davantage aux besoins des patients et des professionnels de santé...

source : PDF du communiqué de presse SNITEM -

LEEM et Douane : lutte contre les trafics de médicaments

18 juin 2010 - Le LEEM et la Douane renforcent leur coopération et signent une déclaration de principes avec les laboratoires pharmaceutiques - Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects, Philippe Lamoureux, Directeur Général du Leem (les Entreprises du Médicament), et plusieurs responsables des laboratoires pharmaceutiques adhérents du Leem, se sont réunis à Bercy, afin de cosigner la déclaration de principes fixant les modalités de collaboration et d’échanges d’information visant à renforcer la lutte contre les trafics de médicaments.

Cette signature renforce la coopération opérationnelle entre l’industrie du médicament et la douane. Elle s’inscrit dans le cadre du plan d’action élaboré à l’issue des conclusions du Conseil Stratégique des Industries de Santé du 26 octobre 2009.

Un observatoire des médicaments a été créé au sein de la DNRED (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières). Il a pour mission de localiser les lieux de production, de stockage, d’identifier les filières d’approvisionnement et les réseaux criminels et de fournir aux services opérationnels les informations utiles aux constatations.

Un réseau MEDIFRAUDE a été mis en place, associant une cinquantaine de douaniers spécialisés et positionnés sur le territoire national et à l’étranger de manière stratégique.

Ce dispositif est complété par un accroissement des capacités de détection des commandes sur Internet et des contrôles de conteneurs. La coopération nationale et internationale est par ailleurs amplifiée, associant les services répressifs (notamment police et gendarmerie), les autorités de contrôle européennes, les industries pharmaceutiques et le secteur bancaire. Enfin, la réponse judiciaire se renforce puisque le SNDJ (service national de douane judiciaire) bénéficiera de l’expertise d’inspecteurs de la pharmacie mis à disposition dans leurs services... lire tout le communiqué de presse de la Direction générale des douanes et droits indirects -



Extrait de la "déclaration de principes avec les laboratoires pharmaceutiques" :

• Un observatoire des médicaments au sein de la DRD chargé de :

- localiser les lieux de production et de stockage des médicaments contrefaisants ;
- identifier les réseaux criminels et les filières d'approvisionnement afin de dresser l'état des menaces et produire des analyses de risque;
- analyser les modes opératoires des fraudeurs et les techniques de dissimulation ;
- favoriser l'orientation des contrôles et des enquêtes ;
- fournir aux services opérationnels les supports permettant l'identification des faux médicaments et des moyens de transport et chargements suspects.

• Un réseau « Medifraude » qui mobilise les réseaux douaniers :

Le réseau « Medifraude », au-delà de l’observatoire, associe une cinquantaine d'agents des douanes, pour orienter les activités des divisions spécialisées de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières, de Cyberdouane, des cellules de renseignement et d'orientation des contrôles, des attachés douaniers basés à l’étranger, et des agents des douanes mis à disposition des organisations internationales (Europol, Interpol, Organisation mondiale des douanes...).

L’observatoire du médicament et le réseau « Medifraude » ont vocation à travailler en étroite collaboration avec tous les acteurs de la filière et de développer des liens opérationnels avec l’ensemble des services de l’Etat contribuant à réguler et contrôler la circulation et la commercialisation de ces produits.

• Un volet judiciaire , appuyé par une expertise pharmaceutique :

Dans le cadre de l’action judiciaire, des inspecteurs de la pharmacie sont mis à disposition au sein du Service National de Douane Judiciaire afin de renforcer l'expertise de ce service sur les fraudes aux médicaments.

Ces experts auront la possibilité de suivre les formations dispensées aux agents candidats au statut d'Officier de douane judiciaire, et s’ils le souhaitent d’acquérir cette qualité afin et de participer aux enquêtes.

Un pharmacien-inspecteur de la santé publique rejoindra notamment les rangs du SNDJ le 1er septembre 2010.

En 2009, le SNDJ s’est vu confier 7 nouvelles affaires en matière de contrefaçons de médicaments et 12 nouvelles affaires en matière de fraudes aux médicaments (hors contrefaçons)...

[...]

...LA DOUANE LUTTE CONTRE LES CONTREFACONS DE MEDICAMENTS

En 2009, les services douaniers ont réalisé 805 constatations portant sur des produits de contrefaçon issus de l'industrie pharmaceutique.

Ces constatations ont permis la saisie de 370 016 articles contrefaits, soit une baisse de 58 % par rapport à l'année 2008.

Cette diminution des quantités est à nuancer, deux constatations réalisées en 2008 ayant, à elles seules, permis d'intercepter près de 700 000 unités...

[...]

...LA DOUANE JUDICIAIRE CONTRE LES TRAFICS DE MEDICAMENTS

1. L’action du SNDJ en matière de lutte contre les trafics de médicaments

Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) est un service douanier de police judiciaire dont les agents habilités, les Officiers de douane judiciaire (ODJ), disposent des mêmes pouvoirs que les OPJ de la police ou de la gendarmerie et effectuent des enquêtes judiciaires confiées par le parquet ou le juge d'instruction. La douane dispose de 200 ODJ.

Le domaine de compétence de la douane judiciaire lui permet d'appréhender l'ensemble de la problématique du trafic de médicaments qu'il s'agisse de médicaments contrefaisants, de contrebande de produits illicites ou de produits présentant un caractère dangereux pour la santé, d'exercice illégal de la profession de pharmacien ou de médecin, etc...

En la matière, le SNDJ a développé des méthodes de travail spécifiques notamment avec le concours d'inspecteurs de la pharmacie qui interviennent dans les procédures de la douane judiciaire. Un pharmacien-inspecteur de la santé publique rejoindra les rangs du SNDJ le 1er septembre 2010..."

source : PDF "LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE MEDICAMENTS" du 18 juin 2010 -

LIR [Les Laboratoires Internationaux de Recherche] : PROPOSITIONS 2010 POUR UN SYSTÈME DE SOINS PLUS INNOVANT et EFFICIENT

16/02/10 - En tant que think tank et laboratoire d’idées, l’association LIR s’est fixée comme priorité non seulement de produire de l’expertise en publiant des travaux d’analyse économique, de débattre des questions relatives à la recherche, l’efficience thérapeutique et l’équilibre des comptes de l’assurance maladie, mais aussi de proposer des solutions pour renforcer les liens entre recherche publique et recherche privée.
C’est dans cette optique que les 15 membres du LIR ont rédigé leurs propositions 2010, qui sont autant de pistes de réflexion destinées à faire valoir l’importance du progrès thérapeutique, et inscrites de surcroît dans une logique d’attractivité pour la France.

Synthèse des propositions :

- Renforcer les liens entre la recherche publique et la recherche privée.

- Redéfinir un consensus sur l’évaluation du médicament.

- Participer à la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil Stratégique pour les Industriels de Santé (CSIS).

- Repenser le cadre de la protection juridique des données cliniques.

- Œuvrer pour une éducation à la santé adaptée aux besoins des patients.

- Participer à la réflexion sur l’avenir du financement de notre système de santé.

- Engager le dialogue avec les nouveaux acteurs de santé... télécharger le PDF du dossier de presse Propositions du LIR 2010 (11 pages) -

Création d’ARIIS : Alliance pour la Recherche et l’Innovation des Industries de Santé

01/03/2010 - Face à l’accélération de la compétition dans les sciences de la vie, les industriels de la santé ont décidé de se regrouper dans l’Alliance pour la Recherche et l’Innovation des Industries de Santé (ARIIS), afin de renforcer leur dynamique de recherche et d’innovation.

Forces d’impulsion des sociétés modernes, la recherche et l’innovation sont un enjeu stratégique de la compétition internationale et notamment dans le domaine des sciences du vivant et de la santé. Conscient de l’importance des défis à relever (maladies cardiovasculaires, cancers, maladie d’Alzheimer, maladies infectieuses…), le Leem Recherche a annoncé, le 26 février dernier, à l’occasion de son assemblée générale, son évolution en une alliance, fédérant toutes les industries de santé, qu’elles se consacrent au médicament, aux dispositifs médicaux, au diagnostic, aux technologies de santé…
Cette nouvelle alliance, ARIIS, construite en miroir d’AVIESAN, l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et la santé, qui regroupe les principales institutions de recherche académique, a pour principaux objectifs de :
- de fédérer largement les industries de santé et en conséquence, refléter la diversité de la filière Santé : diversité des acteurs (PME, groupes internationaux, biotech, start-up…), mais aussi des champs de recherche (amont et translationnelle, clinique, épidémiologique, industrielle…)
- de développer les partenariats public/privé. L’innovation en santé se nourrit largement des collaborations entre industriels et laboratoires de recherche tant publics que privés. En s’appuyant sur un conseil scientifique paritaire, ARIIS vise à favoriser des espaces d’échanges entre ces différents acteurs et à multiplier les partenariats.
- d’offrir plus de lisibilité aux partenaires. Comme le préconisait le Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) du 26 octobre dernier, ARIIS souhaite se positionner comme un interlocuteur privilégié d’AVIESAN
- d’élargir à partir de l’existant, le Leem Recherche et la FEFIS (Fédération Française des Industries de Santé), structures conçues pour faciliter les partenariats de recherche. Le comité scientifique du Leem Recherche, fonctionnant comme une plate-forme partenariale d’échanges, en est un des exemples les plus aboutis.

C’est à une visibilité et à une efficacité renforcées que tend cette nouvelle alliance... lire tout le communiqué du Leem -

Autorisation de produire sur le territoire français des génériques de molécules avant l'expiration de leur brevet

extrait de l'article publié le 27 Octobre 2009 sur MyPharma Editions :
“...Concrètement l’Etat, le Fonds Stratégique d’Investissement et les laboratoires pharmaceutiques ont affirmé leur objectif de développer le savoir-faire français dans le domaine des biotechnologies, d’accroître le potentiel de sociétés sur le territoire et d’accélérer la mise sur le marché de leurs produits en mettant en place un fonds d’investissement ciblant des entreprises qui se développent sur le territoire français....

...Maintenir l’emploi industriel”
"...Souhaitant “maintenir l’emploi industriel” en France, Nicolas Sarkozy a également déclaré que la France allait “soutenir les industriels acceptant que les génériques de leurs médicaments soient produits en France quelques semaines avant l’expiration de leur brevet. L’Etat s’est par ailleurs engagé à “conforter” la pratique de prix différents pour les médicaments destinés à l’exportation de ceux pratiqués -et réglementés- pour les produits distribués en France...."
source : lire l'article de MyPharma Editions Publié le 27 Octobre 2009 -

Lancement d'InnoBio : fonds d'investissement dans les biotechnologies

AFP (26 Octobre 2009) - PARIS — Nicolas Sarkozy a annoncé lundi, lors d'une réunion du Conseil stratégique des industries de santé, le lancement d'un fonds d'investissement dans les biotechnologies, abondé par le Fonds stratégique d'investissement (FSI) et des industriels, à hauteur de 140 millions d'euros.

Le FSI apportera 52 millions d'euros, soit 37% du total du fonds, baptisé InnoBio et dirigé par Laurent Arthaud, a précisé le FSI dans un communiqué lundi soir [PDF du communiqué de presse du FSI]

Lors de la réunion du CSIS, les industriels du secteur, français et étrangers, se sont engagés à contribuer au fonds lancé, pour soutenir les entreprises de biotechnologie qui se développent sur le territoire français, a indiqué le président de la République, saluant un secteur appelé à "créer des emplois à très forte valeur ajoutée".

La création du fonds avait été déjà évoquée à plusieurs reprises par des membres du gouvernement... lire le communiqué de presse de l'AFP du 26 Octobre 2009 - [PDF] dossier de presse de l'Elysée (sur Elysee.fr) -

Les chantiers de la 4ème réunion du Conseil Stratégique des Industries de Santé

extrait de l'article d'Octobre 2009 de Pharmaceutiques :

"...Les 11 chantiers du CSIS

1. Créer un fonds d'investissement dans le domaine des biotechnologies de la santé

2. Renforcer la politique de l'emploi et de la formation

3. Dynamisation de la collecte du renseignement et la répression des trafics de contrefaçons de médicaments

4. Doubler la recherche partenariale dans le domaine biomédical à trois ans

5. Faire de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé un interlocuteur privilégié des industriels

6. Accélérer le développement de la bioproduction

7. Ouvrir le capital de la filiale biotechnologie du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)

8. Inciter l'activité de fabrication de spécialités pharmaceutiques

9. Améliorer le suivi des ventes de médicaments à l'exportation

10. Développer les outils liés à l'épidémiologie

11. Améliorer l'accès aux thérapeutiques."

source : Pharmaceutiques (lire l'article d'Octobre 2009) - Leem -

Réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) à l'Elysée et engagement de l'industrie pharmaceutique dans le fonds biotechnologie

Réunion au sommet à l'Elysée [video sur elysee.fr] pour les industries de santé [26 octobre 2009 - Les Echos] -

...Après de très longs mois d'attente, le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) se réunit cet après-midi, pour la première fois depuis près de trois ans. Maintes fois repoussée, cette rencontre au sommet entre les pouvoirs publics et les patrons de la pharmacie sera présidée par Nicolas Sarkozy en personne cet après-midi. Pas moins de cinq ministres - Christine Lagarde, Eric Woerth, Roselyne Bachelot, Valérie Pécresse et Christian Estrosi - seront également de la partie. Programme de travail : « L'attractivité du territoire national pour les plus grands groupes mondiaux du médicament et du dispositif médical », explique l'Elysée [communiqué de l'Elysée du 26 Octobre 2009]

La question des financements

Pour que la France « accueille davantage d'investissements », le Conseil stratégique doit se pencher sur le financement de la recherche en sciences du vivant par le futur grand emprunt, le développement de la bioproduction, l'organisation de la recherche publique, le fonds d'investissement dans les biotechnologies, la politique d'épidémiologie, les partenariats public-privé, la simplification administrative ou encore l'incitation à fabriquer des médicaments génériques en France... lire ce premier article du 26 Octobre 2009 sur lesechos.fr -

tableau de bord de l'industrie pharmaceutique française en 2009 (Les Echos 26 Octobre 2009)

[cliquer sur l'image ci-dessus pour l'agrandir]

L'industrie pharmaceutique s'engage dans le fonds biotechnologie [26 octobre 2009 - Les Echos ]

...L'industrie pharmaceutique s'est engagée lundi à contribuer majoritairement à un nouveau fonds d'investissement dans le domaine des biotechnologies de la santé qui sera doté de plus de 139 millions d'euros, annonce l'Elysée.
Cofinancé par le Fonds stratégique d'investissement (FSI), ce fonds sera dédié aux entreprises innovantes, dans lequel il investira directement.
Sa création est un des résultats du Conseil stratégique des industries de la santé qui s'est réuni lundi à l'Elysée [video sur elysee.fr]
Il aura pour mission "de réaliser des investissements de l'ordre de cinq à dix millions d'euros" dans le capital de sociétés, tout en restant en position d'actionnaire minoritaire.
La France compte environ 400 entreprises de biotechnologies de la santé, qui emploient 20.000 personnes. Leur développement est considéré comme "un élément d'attractivité majeur et durable pour l'implantation et le maintien des industries de la santé en France", souligne le Conseil dans un communiqué... lire ce second article du 26 Octobre 2009 sur lesechos.fr -