Rapport de la cour des comptes sur la Sécurité Sociale

Rapport de la cour des comptes sur la Sécurité Sociale - Septembre 2014 - 

La Cour des comptes rend public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.

La France s’est engagée tardivement dans une trajectoire de rétablissement de l’équilibre de ses comptes publics, à laquelle l’ensemble des administrations doivent concourir.

Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, mais à un rythme plus faible qu’attendu.

Accepter de manière durable un tel déficit en fait reposer la charge sur les générations suivantes.

 

source : https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-securite-sociale

Étude Irdes sur le déremboursement des médicaments en France entre 2002 et 2010

Le déremboursement des médicaments en France entre 2002 et 2010 : éléments d'évaluation
[Sylvain Pichetti, Catherine Sermet]

L’augmentation continue des dépenses pharmaceutiques a incité les pouvoirs publics, sur la période 2002-2010, à dérembourser les médicaments à faible efficacité thérapeutique. Sur les 486 médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant toujours commercialisés en mars 2011, 369 ont été déremboursés tandis que 117 restent remboursés à 15 % pour la plupart.

Le premier impact de ces vagues de déremboursement est une baisse immédiate de la prescription des médicaments concernés et une réduction importante du nombre de boîtes de médicaments vendu. L’augmentation de l’automédication sur ces médicaments déremboursés ne compense pas la forte baisse des quantités vendues. Pour les patients continuant à consommer ces médicaments, le prix a augmenté de 43 % en moyenne juste après le déremboursement.

Le bilan de ces mesures de déremboursement doit également prendre en considération les éventuels reports de prescription vers des classes thérapeutiques toujours remboursées, qui peuvent avoir des conséquences à la fois en termes de santé publique – la substitution peut ne pas être pertinente d’un point de vue médical – et en termes d’économies pour l’Assurance maladie, qui sont d’autant plus réduites que la substitution vers des classes toujours remboursées est forte.

Si le déremboursement des médicaments produit des économies immédiates, son efficacité sur le long terme pose question et mériterait de s’appuyer sur des outils de pilotage permettant d’anticiper et de suivre l’impact des futures sorties du panier remboursable.

source : communiqué de presse IRDES [institut de recherche et documentation en économie de la santé] -

Tribune du Leem dans la presse quotidienne régionale : Médicament, ne nous trompons pas d'enjeu !

01 09 11 - le Leem publie une tribune dans 61 titres de la presse quotidienne régionale, afin d’attirer l’attention des Français sur les risques de détournement des enjeux de santé publique, à l’occasion de l’examen prochain, par le Parlement, du projet de réforme du médicament et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Dans ce message, le Leem rappelle son total soutien aux mesures visant au renforcement de la sécurité sanitaire dans l’intérêt des patients, qu’il s’agisse de la création de la nouvelle Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), du déploiement d’un nouveau dispositif de pharmacovigilance, ou encore de l’instauration d’un Sunshine Act à la française visant à renforcer la transparence des liens entre l’industrie et les experts scientifiques.

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En revanche, le Leem dénonce des dispositions déconnectées de l’enjeu initial de sécurisation de la chaîne du médicament. En effet, la réforme en cours comprend un certain nombre de mesures d’opportunité qui font peser des menaces sur l’accès des patients à l’innovation thérapeutique, sur l’emploi et l’activité du secteur, sur l’attractivité du territoire et la vocation de la France à demeurer un grand pays des sciences du vivant.



« Depuis l’annonce de ce projet de réforme du médicament, observe Christian Lajoux, président du Leem, de nombreux dirigeants nationaux et internationaux nous ont fait part de leurs très vives inquiétudes. La nécessité de refonder la sécurité sanitaire dans l’intérêt des patients ne doit pas remettre en cause la volonté politique de développer l’attractivité et la compétitivité du territoire, fondée sur le dialogue, les accords conventionnels et les engagements partagés »... lire la suite du communiqué de presse du Leem - LEEM les entreprises du médicament sur Dailymotion -

OCDE : les dépenses santé continuent de progresser plus rapidement que la croissance économique

30/06/2011 - Santé : les dépenses continuent de progresser plus rapidement que la croissance économique dans la plupart des pays de l’OCDE - Les dépenses de santé continuent de progresser plus rapidement que la croissance économique dans la plupart des pays de l’OCDE, perpétuant ainsi la tendance observée depuis les années 70. Elles ont atteint 9.5 % du PIB en moyenne en 2009, la dernière année pour laquelle on dispose de données, ce qui représente une hausse de 8.8 % par rapport à 2008, selon la Base de données de l’OCDE sur la santé 2011.

Les dépenses de santé en proportion du PIB devraient toutefois se stabiliser ou fléchir légèrement en 2011, sous l’effet de l’amélioration de la croissance économique et de la diminution des dépenses publiques de santé entreprise par les gouvernements qui s’efforcent d’endiguer leurs déficits budgétaires.

Alors que les gouvernements cherchent à optimiser leurs dépenses de santé, cela ne doit pas les empêcher de poursuivre leurs objectifs de plus long terme visant à mettre en place des systèmes de santé plus équitables, plus réactifs et plus efficients, selon l’OCDE.

La hausse des dépenses de santé en pourcentage du PIB est particulièrement prononcée dans les pays qui ont été fortement touchés par la crise internationale. En Irlande, le pourcentage du PIB alloué à la santé est passé de 7.7 % en 2007 à 9.5 % en 2009. Au Royaume-Uni, il s’est hissé de 8.4 % en 2007 à 9.8 % en 2009.

Les dépenses de santé par habitant ont augmenté en moyenne dans la zone OCDE de 3.8 % en 2008 et de 3.5 % en 2009. Les dépenses publiques de santé ont enregistré une progression encore plus rapide, avec un taux moyen de 4.8 % en 2008 et de 4.1 % en 2009. Les dépenses privées ont elles aussi poursuivi leur ascension dans la plupart des pays, à un rythme toutefois plus lent (1.9 % en 2008 et 2.7 % en 2009).

Variations des dépenses de santé entre les pays.

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En 2009, les dépenses de santé des pays de l’OCDE et leur part dans le PIB variaient considérablement. Les États-Unis ont conservé leur grande longueur d’avance, avec des dépenses de santé par habitant s’élevant à $7 960, soit deux fois et demie la moyenne de l’OCDE qui se monte à $3 223 USD.

Toujours en 2009, les États-Unis ont consacré 17.4 % de leur PIB à la santé, soit 5 points de pourcentage de plus que les pays qui arrivent en deuxième et troisième positions, à savoir les Pays-Bas et la France (qui ont alloué respectivement 12.0 % et 11.8 % de leur PIB à la santé). La Norvège et la Suisse arrivent ensuite pour ce qui est des dépenses de santé par habitant, avec un montant de plus de $5 000 pour 2009.

Dépenses de santé totales en pourcentage du PIB, 2009

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Ces tendances à court et long termes sont tirées de la Base de données de l’OCDE sur la santé 2011, la source statistique la plus vaste pour comparer la santé et les systèmes de santé des 34 pays de l’OCDE. Couvrant la période de 1960 à 2009, cette base de données interactive permet de réaliser des analyses comparatives de l’état de santé, des facteurs de risque, des ressources affectées aux soins de santé et de leur utilisation, ainsi que des dépenses et du financement de la santé.

La Base de données de l’OCDE sur la santé 2011 est disponible pour la première fois sur OECD.Stat, le portail statistique regroupant l’ensemble des bases de données de l’OCDE.

source : OCDE ( Organisation de Coopération et de Développement Économique) -

L'industrie pharmaceutique est sur la défensive [Analyse d'Euler Hermes]

24.02.2011 - Filière pharmaceutique : une industrie sur la défensive - Analyse de l’assureur-crédit Euler Hermes - Soutenu par la croissance continue des dépenses de santé des pays développés, le secteur pharmaceutique a peu souffert de la crise de 2008-2009. Cependant certains facteurs obligent à nuancer les perspectives de croissance et de rentabilité des acteurs du secteur.

Au niveau mondial, la demande de médicaments va continuer de croître en volume dans les prochaines décennies. Cherchant à réduire les déficits des régimes d’assurance maladie, les gouvernements des pays développés favorisent la prescription et la délivrance des médicaments génériques. Dans le même temps, les grands laboratoires voient les brevets de certains de leurs produits phares tomber dans le domaine public, sans que de nouveaux produits compensent cette perte de revenus. « Ces facteurs modifient considérablement l’équation de la rentabilité des grandes firmes pharmaceutiques. Pour retrouver de la marge de manœuvre, étendre leur pénétration géographique et restaurer leur capacité d’innovation, les grands laboratoires vont poursuivre leurs stratégies d’acquisition et, probablement, développer leurs activités dans le domaine du générique », indique Karine Berger, chef économiste d’Euler Hermes.


Une demande en hausse continue du fait de la démographie

1. Le vieillissement des pays développés tire la consommation mondiale de médicaments. [...]
2. La demande des pays émergents s’accélère mais reste minoritaire. [...]

Une profitabilité élevée mais exposée à de puissants facteurs d’érosion

La profitabilité des dix premiers laboratoires mondiaux* a remarquablement bien résisté en 2009. Si la marge opérationnelle de la filière s’est stabilisée aux alentours de 25% ces cinq dernières années, quatre facteurs menacent à moyen terme la rentabilité élevée des grands acteurs du secteur :

1. Le déficit structurel des régimes d’assurance-maladie des pays développés. [...]
2. Un cycle Recherche & Développement plus long. [...]
3. L’arrivée à expiration des brevets des « blocksbusters » [...]
4. La part croissante des génériques dans les pays développés. [...]

Les grands laboratoires forcés de s’ajuster

En une décennie, les grands laboratoires ont vu leur taux de marge opérationnelle baisser de deux points. Pour freiner l’érosion liée aux facteurs qui viennent d’être évoqués, les Big Pharma misent en priorité sur la réduction des coûts et sur la croissance externe.

1. La baisse des effectifs se poursuit. [...]
2. Le rachat de biotechs se révèle un investissement à double tranchant. [... ]
3. La concentration de la filière s’accélère. [...]

...Si l’industrie pharmaceutique paraît immunisée contre les à-coups de l’économie, elle ne l’est pas contre la pression déflationniste qui s’exerce sur le marché mondial du médicament, notamment du fait de la montée en puissance des génériques. « Dans ce contexte de baisse générale et durable des prix de vente, le défi majeur des laboratoires est de continuer à innover, malgré la diminution de leurs revenus et de leurs marges. Ils doivent pour cela restaurer d’urgence la productivité de leur R&D, continuer à réduire drastiquement leurs coûts et accroître rapidement leurs parts de marché. Sur ces trois fronts, les acquisitions, et les rationalisations qui en découlent, restent un levier privilégié », conclut Karine Berger. lire tout le communiqué de presse Euler Hermes -

Consommation et dépenses de médicaments en France et en Europe : évolutions 2006 – 2009 [Étude de l'Assurance Maladie ]

10 mars 2011 - L’Assurance Maladie a actualisé l’analyse menée en 2007 comparant la consommation et les dépenses de médicaments en Europe. Cette nouvelle étude porte ainsi sur les 8 principales classes de médicaments, dans 7 pays européens (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne, Suisse, Royaume-Uni) sur la période 2006-2009.
En France, ces 8 classes représentent près de 8 milliards d’euros remboursés en 2009, soit près de 38% des dépenses totales de médicaments.

La plus faible évolution en volume des pays européens étudiés

Si la France continue d’occuper, ex-æquo avec l’Espagne, le second rang européen en termes de volumes consommés, l’écart avec les autres pays européens se réduit de manière significative.
En effet, la France se caractérise par la plus faible évolution en volume des 7 pays européens observés avec une croissance annuelle moyenne de +0,5% seulement entre 2006 et 2009.

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Une dépense par habitant élevée, liée à une structure de consommation défavorable

Malgré une légère baisse sur la période 2006-2009, la France reste en tête des dépenses de médicaments sur les 8 classes étudiées avec 114 € par habitant. Les pays européens, voisins de la France, enregistrent des dépenses nettement moins élevées : 90 € et 94 € respectivement pour l’Italie et l’Espagne, 70 € en Allemagne…

Le maintien de la France au 1er rang européen des dépenses par habitant, malgré cette modération de la consommation et la politique d’ajustement tarifaire menée par les pouvoirs publics, traduit une spécificité française qui demeure ancrée.
En effet, notre pays se caractérise par une structure de consommation défavorable : la part des prescriptions dans le répertoire de médicaments génériques est moins élevée, voire en recul sur la période 2006-2009, au profit de produits plus récents et onéreux.

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L’évolution en volume la plus favorable d’Europe sur la période

Le 2ème pays le plus consommateur de médicaments en volume mais un écart avec les autres pays européens qui se réduit
Le Royaume-Uni occupe de loin la 1ère place du classement en volume avec 456 unités standards, compte tenu d’une consommation très forte de médicaments anti-asthmatiques. L’étude révèle ainsi la position très contrastée de ce pays qui figure à la dernière place en termes de dépenses mais à la 1ère en termes de volumes.
Avec 382 unités standards consommées sur les 8 classes thérapeutiques ciblées, la France est le second pays le plus consommateur de médicaments en volume, ex-aequo avec l’Espagne.

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Graphique [page 3] : Nombre d'unités standards par habitant sur les 8 classes, 2009

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Une quasi-stabilité des volumes consommés en France

Entre 2006 et 2009, si les dépenses par habitant des 7 pays étudiés ont globalement régressé, les volumes ont, quant à eux, progressé dans chaque pays observé.
La France se distingue de ses voisins européens en enregistrant la plus faible croissance du nombre d’unités standards par habitant avec un taux annuel de +0,5% seulement sur la période.

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Evolutions par grandes classes thérapeutiques

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Annexe 2 [page 14] Graphique 1 – Anti-diabétiques oraux

Taux de croissance annuel moyen du nombre d'unités standards par habitant, 2006-2009

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La France demeure en tête des dépenses de médicaments sur les 8 classes étudiées

En 2009, la France conserve la 1ère place des dépenses moyennes de médicaments par habitant parmi les 7 pays européens étudiés et sur les classes thérapeutiques observées

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graphique [page 8] : Coût moyen par habitant sur les 8 classes en euros, 2009

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Une structure de consommation défavorable

Ainsi, malgré une stabilité de la consommation en volumes sur la période observée, la France demeure la plus dépensière par habitant sur les principales classes de médicaments.
Cette situation est liée à la structure de consommation française (également appelée mix-produit) qui distingue la France des autres pays européens.
En effet, la part des prescriptions dans le répertoire de médicaments génériques est moins élevée et recule sur la période 2006-2009. Le phénomène de report des prescriptions sur les produits les plus récents et les plus chers, au détriment des molécules génériquées et éprouvées, reste ainsi très ancré.

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extrait de l'Annexe 3 – Méthodologie de l’étude

...Huit classes de médicaments ont été retenues : anti-diabétiques oraux, antibiotiques, antiasthmatiques, hypocholestérolémiants, médicaments de l’hypertension artérielle, antidépresseurs, tranquillisants, inhibiteurs de la pompe à protons.

Les classes de médicaments étudiées représentent près de 28% du volume global de consommation de médicaments en France et près de 38% des dépenses totales de médicaments en 2009 (soit près de 8 milliards d’euros de dépenses remboursées par l’Assurance Maladie – données tous régimes).
Le choix des classes a été fait en fonction de leur importance en termes de dépenses et de leur circuit de distribution afin de disposer de comparaisons pertinentes entre les pays. Ainsi, les médicaments dits de spécialités (anticancéreux, antirétroviraux, antipsychotiques) ont été écartés de l’analyse, car ils peuvent être largement distribués en milieu hospitalier et donc introduire un biais dans les comparaisons internationales... lire tout le PDF (15 pages) du communiqué de presse sur Ameli.fr, site Internet de l'Assurance Maladie -

ETUDE ALCIMED SUR L'OPTIMISATION DE LA PRISE EN CHARGE À DOMICILE EN FRANCE : 11 PROPOSITIONS POUR LES POUVOIRS PUBLICS

2 février 2010 - Associés à un comité d’experts et avec le soutien de 3 associations de patients, 6 représentants de l’industrie de la santé ont confié à la société de conseil ALCIMED la réalisation d’une étude visant à faire des propositions aux décideurs politiques pour optimiser la prise en charge à domicile en France et rationaliser les coûts associés.
Cette étude rappelle les enjeux de la prise en charge à domicile en France, puis analyse les freins à son développement pour aboutir à 11 propositions opérationnelles qui entendent s'inscrire dans les dispositions relatives au 5ème risque, à la LFSS de 2010 et à la mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS).
Encore peu structurée en France, la prise en charge à domicile est susceptible de toucher plusieurs millions de personnes. Il s’agit de plus d’un secteur en fort développement qui a pesé 29 milliards d’euros pour l’année 2007, soit 28% des dépenses totales allouées par l’Etat aux personnes atteintes de maladies chroniques et des personnes âgées dépendantes (champs de l’étude).

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La prise en charge à domicile regroupe 3 types de schémas dont le degré de technicité dépend des soins dispensés : l’hospitalisation à domicile (HAD), les soins à domicile (SAD) et le maintien à domicile (MAD).
Ces différents types de prises en charge à domicile manquent d’un schéma d’organisation et d’application clair, notamment lorsque les personnes concernées requièrent un suivi de longue durée, avec des changements de situation fréquents. Aujourd’hui, la prise en charge à domicile doit impérativement se structurer et faire l’objet d’une réelle volonté politique de développement et d’aménagement, afin d’assurer qualité de soins et efficience économique.
L’étude réalisée par ALCIMED a pour objectif de valoriser la prise en charge à domicile et d’alerter les pouvoirs publics sur les défis à relever dans ce secteur, dont les enjeux sont à la fois d’ordre éthique (offrir une qualité de soins optimale), sociétal (répondre à une demande croissante) et économique (limiter les dépenses de l’Etat).
Les 11 propositions opérationnelles émises par ALCIMED reposent sur 3 leviers : développer la coordination des acteurs du domicile, permettre l’innovation dans la sphère du domicile, et construire un modèle économique pérenne.

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Propositions pour une coordination des acteurs intervenant au domicile

1/ Affecter un responsable de la coordination pour toute prise en charge à domicile,
2/ Définir des protocoles de prise en charge à domicile,
3/ Diffuser les outils de partage d’information entre les différents acteurs intervenant au domicile,
4/ Mettre en place une Plateforme Régionale du Domicile pour réguler l’offre et la demande

Propositions pour une diffusion d’innovations spécifiques au domicile

5/ Définir des critères d’évaluation pour les innovations du domicile,
6/ Structurer un Pôle Innovation Domicile Régional,
7/ Créer l’Institut National du Domicile,

Propositions pour un modèle économique pérenne

8/ Assurer l’efficience économique de la prise en charge à domicile
9/ Développer un financement pérenne de l’innovation et des expérimentations / Promouvoir les partenariats public-privé pour le domicile
10/ Rationaliser les dépenses associées à la prise en charge à domicile
11/ Définir la répartition des financements entre les différents payeurs... lire tout le PDF du communiqué de presse d'Alcimed -Documents : PDF de l'étude "OPTIMISATION DE LA PRISE EN CHARGE A DOMICILE EN FRANCE (110 pages) - PDF de la présentation "Optimisation de la prise en charge à domicile en France Quelles propositions ?" (56 pages) -

Laboratoires pharmaceutiques au Japon : renouvellement du système de financement du secteur

30 juin 2010 - Laboratoires pharmaceutiques : renouvellement du système de financement du secteur au Japon (Bruno Rossi, Operating Officer, Head of Strategic Planning & Business Development, Bayer Schering Pharma) - Le vieillissement de la population entraîne mécaniquement une explosion des dépenses de santé. Comment les autorités s’y préparent-elles ? Focus sur les prix de remboursement des médicaments au Japon.

Tous les deux ans, le ministère de la Santé procède à une baisse des prix des médicaments pour contrôler leur part dans les dépenses de santé. En avril 2010, les autorités ont annoncé la mise en place d’un nouveau système d’encadrement des prix. En quoi consiste-t-il ?
Il s’agit d’une expérimentation pour les deux années à venir. Le ministère s’engage à ne pas baisser les prix sur les produits récents (moins de 15 ans), qui n’ont pas d’équivalent générique et dont la différence entre le prix transactionnel* et le tarif de remboursement par la sécurité sociale est inférieure à la moyenne du marché. Sans cette nouvelle disposition, les prix auraient été réduits comme par le passé. Cette aubaine a pris le nom de « prime pour [aider au] développement de nouveaux médicaments ». Les laboratoires qui en bénéficient pourront utiliser cette prime comme bon leur semblera, mais les autorités feront un point dans deux ans.

Quelles seront les contreparties ?
Les prix des médicaments plus anciens ont été réduits de 2.2% supplémentaires, après la réduction « habituelle ». Après quinze ans ou lorsqu’un produit ne répondra plus aux conditions de prime, son prix chutera brutalement puisqu’il encaissera en une seule fois toutes les baisses dont il aura été épargné. Ce mécanisme favorise les laboratoires innovants. Dans le même esprit, le ministère a publié une liste de 88 produits disponibles à l’étranger que les laboratoires sont invités à mettre sur le marché. Souvent, ces produits n’avaient pas été introduits car la rentabilité escomptée était trop faible, mais dans des domaines comme la pédiatrie, le ministère souhaite garantir aux Japonais l’accès à un plus large choix de médicaments. Les laboratoires et les autorités sont en négociations pour la finalisation de cette liste, les procédures d’homologation et les délais d’entrée sur le marché.

Quid des génériques qui représentent une solution non négligeable pour la réduction des dépenses de santé ?
Au Japon, les tarifs des génériques sont fixés à 70% des médicaments originaux. Ce mécanisme en limite le développement. Si le ministère n’a pas amendé cette disposition, profitable pour les génériques, il multiplie les incitations pour que les hôpitaux et les pharmaciens optent plus facilement pour l’option générique. Les autorités souhaitent porter la part de médicaments génériques à 30% en volume en 2013.

Les règles de remboursements évoluent. Est-ce que les laboratoires étrangers y gagnent ?
Parmi les dix premiers laboratoires à bénéficier de cette nouvelle prime à l’innovation, neuf sont étrangers. L’industrie pharmaceutique est très morcelée et cette mesure pourrait porter à conséquence. Mais le gouvernement sait que c’est le prix à payer pour améliorer l’offre générale de médicaments dans le pays tout en maîtrisant les dépenses.

Qu’en est-il de l’internationalisation des laboratoires pharmaceutiques japonais ?
Les laboratoires étrangers gagnent du terrain sur le marché japonais dont la croissance incompressible en volume est muselee par les baisses de prix repetees.. Les acteurs japonais du secteur ont donc dû réagir, ou s’apprêtent à le faire. Par exemple, Takeda, Astellas, Eisai, Daiichi Sankyo et Otsuka sont déjà très internationalisés. Ce sont d’ailleurs les plus importants laboratoires du pays. Eisai a annoncé en 2009 avoir réalisé pres de 60% de ses ventes à l’étranger. Toutefois, cette internationalisation a des revers. Les ventes s’effondrent en quelques semaines apres l’arrivee d’un medicament generique aux Etats-Unis. Un laboratoire Japonais a dû prendre des mesures drastiques sur le marché nord-américain suite à l’expiration des brevets de deux grands produits, et ce plan social a été applaudi par les analystes boursiers etrangers. Un deuxième peloton de laboratoires commence à réaliser des acquisitions à l’étranger : ainsi, Dainippon Sumitomo a acquis l’americain Sepracor en octobre 2009. Si les grands laboratoires japonais sont maintenant bien placés sur les marchés nord-américains et européens, ils sont en retard dans les BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine), ainsi que dans les trois autres grands marchés en croissance, à savoir la Turquie, le Mexique et la Corée du Sud.

*Le prix transactionnel est celui auquel les institutions médicales et les pharmacies achètent les médicaments qui sont remboursés par la sécurité sociale. Historiquement, hôpitaux et médecins privés japonais se finançaient en dégageant une marge importante de la vente de médicaments, "mais cette dépendance s’est un peu atténuée car les pharmacies ont pris le relais", juge Bruno Rossi. Si un produit est très concurrencé, les hôpitaux et les pharmacies peuvent négocier d’importantes réductions auprès des grossistes pharmaceutiques. Mais si la marge est trop forte, les autorités baisseront d’autant le prix de remboursement et les laboratoires dans leur ensemble en souffrent. L’enjeu des nouvelles pratiques de remboursement vise donc à favoriser les produits les plus innovants qui de fait sont protégés de la concurrence et devraient donc mieux maintenir leurs prix, en contrepartie de réductions plus fortes sur les anciens produits.
source : La Lettre Mensuelle, une publication de La Chambre de Commerce et d'Industrie Française du Japon (CCIFJ) -

Bilan économique 2009 des Entreprises du Médicament [LEEM] en France

17 juin 2010 - LEEM : Bilan économique des Entreprises du Médicament en France - Le médicament n’est pas une source de dérapage pour l’Assurance maladie. Il est plus que jamais un atout industriel et de recherche de sortie de crise.

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- L’année 2009 se caractérise par une croissance faible du CA France (+ 2,7%), sous l’effetde la politique incitative des génériques, dont le marché a cru en un an de 12,4% en valeur et 7,6% en volume.
- Le médicament reste un moteur remarquable des exportations françaises avec 6,8 milliards d’excédents commerciaux.
- Les prévisions pour 2010 et 2011, dans un contexte de régulation très stricte des dépenses de santé, laissent présager une croissance du médicament remboursable en ville stable à +2% : un taux sensiblement inférieur à celui de l’ONDAM et en ligne avec l’évolution du PIB.
- Les industriels et l’Etat sont en train de créer ensemble en France, au travers du CSIS, les conditions pour conforter la place de ce secteur stratégique dans la compétition internationale des sciences du vivant.
- Dans ce contexte de crise économique actuelle, le médicament est un atout de sortie de crise pour l’économie française : c’est le 1er secteur industriel en investissements R&D et un contributeur significatif à la valeur ajoutée du pays.

2009 : maintien d’une croissance ralentie et maîtrise des dépenses de santé

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En 2009, les Entreprises du Médicament ont réalisé en France un chiffre d’affaires de 26,9 milliards d’euros, soit une hausse de 2,7% qui est identique à celle enregistrée en 2008. La politique incitative des pouvoirs publics en faveur des génériques, notamment au niveau de la prescription, contribue au tassement de la croissance du secteur. Elle entraîne une évolution du CA France en net ralentissement comparée à la fin des années 90 (+7,2%) ou au taux annuel moyen enregistré ces 5 dernières années (3,4%).

Au total, le médicament – remboursé à hauteur de 75,6% en moyenne en France – représentait en 2009 18% des dépenses de l’Assurance maladie du régime général.

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Les médicaments génériques ont continué leur progression en 2009 : en valeur, ils représentaient 12% du CA du médicament remboursable en ville (sur un total de 19,5 milliards d’euros) et, en volume, près d’une boîte sur 4 vendues en pharmacie (23%).

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Le taux de pénétration des génériques en France a très fortement augmenté ces dix dernières années. Les molécules concernées par les accords entre l’UNCAM et les syndicats officinaux (30 chaque année) sont, en moyenne, substituées à près de 80%. Et leur vitesse de pénétration a également fortement augmenté ces dernières années : en 2002, une molécule tombée dans le domaine public voyait son taux de pénétration atteindre 38% à l’issue de 18 mois. En 2007, pour le même délai, ce taux atteignait déjà 85%.

L’automédication reste, quant à elle, moins développée en France que dans les pays voisins, avec un CA 2009 stable à 1,9 milliard d’euros qui appelle une nouvelle relance.

Le CA total du secteur (exportations comprises) s’établit à 50 milliards d’euros en 2009, en hausse de 5,6%. Les exportations tirent la croissance. Elles ont très significativement augmenté en 2009, à 23,1 milliards d’euros (+9,2%), et atteignent désormais un niveau proche de celui des ventes en France. Le médicament est ainsi le deuxième poste des exportations françaises, juste après le secteur aéronautique et aérospatial : il représente 7,6% du total des exportations françaises. A l’inverse, la France a importé 16 milliards d’euros de médicaments en 2009 (+16%).

Le solde des échanges commerciaux de médicaments reste donc très largement positif à +6,8 milliards d’euros. Aujourd’hui, le médicament se situe au 4ème rang des excédents commerciaux français, contribuant à la réduction du déficit de la balance commerciale qui s’élève – tous secteurs confondus – à 43 milliards d’euros.

En matière d’emplois, les effectifs des Entreprises du médicament, dont le modèle économique est en pleine mutation, ont cessé de croître, s’établissant à 108.400 fin 2008 (contre 108.668 fin 2007) ; 308.000 en prenant en compte l’ensemble de la chaîne du médicament (dont les officines). L’adaptation de la France à la mutation du modèle international conduit à une évolution des métiers en production, recherche et promotion.

Perspectives 2010 – 2011

La crise financière de 2008-2009 impacte fortement le secteur du médicament en raison des efforts massifs de maîtrise des dépenses publiques qu’elle a suscités.

En France, la politique de maîtrise médicalisée, mise en place en 2009/2010 par les pouvoirs publics, a notamment pour objectif de poursuivre la politique de substitution par les génériques :

• développement des contrats d’amélioration des pratiques individuelles (incitation financière pour les médecins à prescrire des médicaments moins chers et substituables par le pharmacien) avec 14.000 médecins généralistes ayant signé un CAPI,
• mise en place du pharmacien référent dans les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD),
• maîtrise des dépenses de médicaments à l’hôpital et en ville générées par les prescripteurs hospitaliers

Ces dispositions, qui ont pour but de réaliser de nouvelles économies pour les comptes de la Sécurité sociale, s’ajoutent à la régulation par les prix (400 millions d’euros de baisses annuelles décidées au long de l’année 2009 par le CEPS) et aux objectifs de maîtrise fixés dans le règlement conventionnel minimal des médecins pour 2010.

Dans la ligne du rapport Briet, le Gouvernement a ainsi annoncé, pour le médicament, en mai 2010, une économie de l’ordre de 100 millions d’euros par anticipation sur le dernier quadrimestre 2010 de baisses de prix attendues en 2011.

Dans ce contexte, les prévisions de croissance du CA du médicament remboursable en 2010 et 2011 devraient rester stables, dans la ligne des années précédentes, à +2%. Cette évolution est compatible avec l’évolution de la création de richesses du pays (taux de progression du PIB) hors période de crise. La croissance des dépenses de médicaments est sensiblement inférieure à celle de l’ONDAM (3%)[Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie. L'objectif de progression des dépenses d'assurance maladie était de 3,3% en 2009. Il a été fixé à 3% en 2010, à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012] : le médicament n’est pas une source de dérapage des comptes de l’Assurance maladie.

Prévisions économiques des Entreprises du Médicament pour 2010 - 2011

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Le secteur du médicament : un atout pour la croissance et la sortie de crise

Les Entreprises du Médicament restent un secteur industriel porteur, en légère croissance, et à forte valeur ajoutée (12,8 milliards d’euros en 2007 soit 5,8% de la valeur ajoutée de l’ensemble de l’industrie française) et le premier secteur en matière d’investissements de R&D en France, avec 5,1 milliards d’euros investis en 2007, soit 12,4 % du CA des Entreprises du Médicament. Par comparaison, l’industrie automobile a consacré 4,6 milliards d’euros en 2007 à sa R&D, soit 3,9% de son CA. De même, le budget R&D du médicament est supérieur à celui de la construction aéronautique et spatiale, pourtant financé sur fonds publics à hauteur de 33% contre 1% seulement pour le secteur du médicament. Cet effort de R&D permettra au secteur du médicament français de se maintenir voire de se renforcer sur les marchés internationaux en sortie de crise.

Le secteur est confronté, depuis plusieurs années, à une mutation profonde de son modèle économique, dans un double contexte de sévérité accrue d’accès au marché et de compétition entre Etats, exacerbée par la crise. Les « médicaments de masse » (blockbusters) laissent progressivement la place à de nouveaux segments de marché en croissance : principalement les génériques, les produits issus des biotechnologies, souvent en milieu hospitalier, et dont les cibles thérapeutiques sont plus étroites, et les produits d’automédication qui ont fait l’objet d’une relance par le dernier CSIS.

Le dernier Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), du 26 octobre 2009, a pris des mesures concrètes pour redynamiser la production de médicaments en France et renforcer l’attractivité et la compétitivité du pays dans le secteur. Ces mesures, qui donnent un nouveau souffle à la politique industrielle et aux partenariats de recherche dans les sciences du vivant, doivent durablement aider à la mutation du secteur en France.

Source : communiqué de presse et liens vers documents PDF du Leem - [PDF 94 pages] du Bilan économique 2009 des Entreprises du Médicament en France -

Sondage Gemme : état des lieux de la relation « médecins généralistes/médicaments génériques »

17 mars 2010 - Alors que le marché français du médicament générique a depuis 10 ans gagné en volume et en maturité et que le rôle majeur du pharmacien est unaniment reconnu et plébiscité, le Gemme a souhaité faire un état des lieux de la relation « médecins généralistes/médicaments génériques ».

Il a pour cela missionné BVA, l’institut d’études de marché et d’opinion, pour réaliser une étude auprès d’un échantillon représentatif national de 203 médecins généralistes questionnés sur le net. Les résultats sont clairs et transparents : 62% des médecins généralistes se disent favorables au développement des médicaments génériques.

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Les médecins généralistes reconnaissent l’intérêt médical du générique : ainsi 63% estiment que ce sont des médicaments référents c'est-à-dire éprouvés sur le plan de l’efficacité et de la sécurité. Pour 80% des sondés, ces médicaments ne constituent pas des médicaments du passé et 60% des médecins interrogés estiment qu’il n’y a aucune raison pour que les prescriptions en première intention ne soient pas faites en médicaments génériqués.

Les médecins généralistes sont également 86% à être convaincus de l’intérêt économique du médicament générique, qui a en effet généré, sur 2009, 1,2 milliard d’économies pour la France...

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...Le GEMME = « Générique Même Médicament »
L’association réunit 11 industriels du médicament générique : les laboratoires Alter, Arrow, Biogaran, Cristers, EG Labo, Ratiopharm, Ranbaxy, Sandoz, Teva, Winthrop et Zydus soit 90% des acteurs...lire tout le communiqué de presse GEMME - [PDF] du sondage GEMME - BVA Healthcare : Les médecins généralistes : Quel positionnement par rapportaux médicaments génériques ? -

Programme EuroMedtech 2010, la conférence des entreprises du secteur des technologies médicales

03 mai 2010 - -EBD Group dévoile aujourd'hui le programme de la prochaine édition d'EuroMedtech™, première conférence de partenariat en Europe pour le secteur des technologies médicales, qui se tiendra à Leipzig, Allemagne, les 1er et 2 juin prochain. Le programme est conçu pour aider les entreprises du secteur des technologies médicales à évoluer avec succès dans un marché dynamique caractérisé par une innovation technologique rapide, par des conditions économiques stimulantes, par des marchés émergents et par des priorités changeantes chez les fournisseurs de soins de santé...

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Commercer dans les marchés émergents
La Chine, l'Inde, le Brésil, le Japon et Israël figurent parmi les ilots de résistance dans ce contexte de crise financière mondiale. Bien que les investissements des capital-risqueurs dans les entreprises de technologie médicale et des sciences du vivant aient ralenti, les sociétés du secteur des technologies médicales font preuve d'un bel appétit de financement et de lancement de technologies nouvelles et en première phase de développement dans ces marchés....

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Panel dirigeants — état de santé du secteur
...Ces chefs d'entreprise de premier plan du secteur partageront leur avis et leur vision stratégique sur la manière dont leurs sociétés et d'autres organisations peuvent prospérer, les voyants de la reprise sur les marchés financiers et commerciaux étant repassés au vert.

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État des lieux de la réglementation, des prix et des remboursements dans le secteur des technologies médicales en Union européenne
En écho aux révisions apportées à la directive européenne sur les dispositifs médicaux en mars 2010, ce panel offre l'occasion de vérifier votre conformité avec les autorités et les organes de régulation accrédités...

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Accélérer le développement de la télémédecine et de la télésanté en Europe
...ce panel s'intéresse au rapport de 2007 de la Commission européenne sur les opportunités de marché pour la télémédecine et les actions proposées visant à accélérer et à développer le marché européen de la télémédecine, avec l'intention d'augmenter la rentabilité et d'améliorer simultanément la qualité des produits et des services de santé...

Médecine régénérative, orthopédie et matériaux avancés
Ce panel s'attachera aux stratégies et aux tactiques essentielles pour la commercialisation de la médecine régénérative et de nouveaux produits en partant des avancées réalisées avec succès dans les domaines de l'orthopédie, de la cicatrisation de plaie, des cellules souches et autres thérapies cellulaires...

Entrée sur le marché étasunien
... En particulier, cet atelier examinera la crise actuelle et ses implications sur le lancement de produits sur le premier marché des dispositifs médicaux au monde.

Panel investissement — du point de vue des investisseurs et des bénéficiaires
... Les intervenants partageront leur vision de l'investissement et des conclusions d'accords pour l'année à venir, et aborderont l'investissement de relance et les stratégies de sortie...

La voie de l'avenir : la prévention, le dépistage, le diagnostique précoce et la vaccination et mise au point de vaccins
Ce panel abordera comment les développements récents dans le secteur se traduiront dans l'avenir des soins de santé — de la nouvelle réforme des systèmes de santé et de la maîtrise des dépenses médicales aux avancées technologiques et médicales. Un nouveau et large consensus en faveur du bien-être personnel confère des avantages considérables — aux consommateurs, aux professionnels de la santé, aux employeurs et aux contribuables...
...Les orateurs aborderont comment les changements de politique et de pratique peuvent affecter l'avenir des soins de santé et comment l'importance accordée à la prévention, au dépistage, au diagnostic précoce et à la vaccination et la mise au point de vaccins déterminera son évolution.

Cardiologie interventionnelle : limiter le risque et optimiser les résultats
Aborder la cardiologie interventionnelle peut s'avérer compliqué, s'agissant des techniques actuelles de diagnostic, de recherche et de gestion des patients atteints de maladies cardiovasculaires, tout en éclairant la nécessité du développement de dispositifs de cardiologie interventionnelle... lire tout le communiqué de presse EuroMedtech - programme EuroMedtech en anglais -

LIR [Les Laboratoires Internationaux de Recherche] : PROPOSITIONS 2010 POUR UN SYSTÈME DE SOINS PLUS INNOVANT et EFFICIENT

16/02/10 - En tant que think tank et laboratoire d’idées, l’association LIR s’est fixée comme priorité non seulement de produire de l’expertise en publiant des travaux d’analyse économique, de débattre des questions relatives à la recherche, l’efficience thérapeutique et l’équilibre des comptes de l’assurance maladie, mais aussi de proposer des solutions pour renforcer les liens entre recherche publique et recherche privée.
C’est dans cette optique que les 15 membres du LIR ont rédigé leurs propositions 2010, qui sont autant de pistes de réflexion destinées à faire valoir l’importance du progrès thérapeutique, et inscrites de surcroît dans une logique d’attractivité pour la France.

Synthèse des propositions :

- Renforcer les liens entre la recherche publique et la recherche privée.

- Redéfinir un consensus sur l’évaluation du médicament.

- Participer à la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil Stratégique pour les Industriels de Santé (CSIS).

- Repenser le cadre de la protection juridique des données cliniques.

- Œuvrer pour une éducation à la santé adaptée aux besoins des patients.

- Participer à la réflexion sur l’avenir du financement de notre système de santé.

- Engager le dialogue avec les nouveaux acteurs de santé... télécharger le PDF du dossier de presse Propositions du LIR 2010 (11 pages) -

OCDE : Panorama de la santé 2009 - Indicateurs

08/12/2009 - Les soins de santé coûteux ne sont pas toujours les meilleurs, selon la dernière édition de Panorama de la santé de l’OCDE - De nouveaux indicateurs de qualité des soins comparables au niveau international montrent que des progrès ont été réalisés dans le traitement de maladies graves comme le cancer. Cependant, malgré des taux croissants d’affections chroniques telles que l’asthme et le diabète, la prise en charge de ces maladies est éloignée des bonnes pratiques dans de trop nombreux pays, d’où une détérioration de la santé et une augmentation des dépenses médicales.

Le cancer est bien soigné aux États-Unis et au Canada, avec un dépistage plus répandu que dans la plupart des autres pays et un plus grand nombre de vies sauvées face à cette maladie. Le Japon enregistre également des taux de survie au cancer plus élevés que dans la majorité des pays. Les Pays-Bas, l’Italie, la Suisse et l’Allemagne offrent des soins primaires de qualité, ce qui réduit le recours à une prise en charge hospitalière coûteuse pour des affections chroniques telles que l’asthme ou le diabète. Toutefois, aucun des pays de l’OCDE ne dispense des soins de haute qualité dans tous les domaines.


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Des dépenses de santé très variables

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Les dépenses de santé par habitant varient beaucoup parmi les pays de l’OCDE.

Les États-Unis dépensent près de 2 fois et demie plus que la moyenne (2007)

(1. Dépenses de santé pour le nombre d’assurés au lieu du nombre d’habitants.

2. Dépenses de santé courantes)

Panorama de la santé 2009 constate que les États-Unis dépensent davantage pour la santé –– 7 290 USD par habitant en 2007 –– que tout autre pays. Cette somme est près de deux fois et demie supérieure à la moyenne de la zone OCDE, de 2 984 USD, ajustée sur la base des parités de pouvoir d’achat. Les dépenses du Luxembourg, de la Norvège et de la Suisse sont également beaucoup plus élevées que la moyenne de la zone OCDE. À l’autre extrémité de l’échelle, en Turquie et au Mexique, les dépenses de santé sont inférieures d’un tiers à cette moyenne.

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Les pays de l’OCDE allouent environ 9% de leur PIB à la santé.
Cette part varie de 16% aux États-Unis à moins de 6% au Mexique et en Turquie(% PIB
, 2007)

(1. Les dépenses publiques et privées sont des dépenses courantes (non compris les investissements).

2. Dépenses de santé courantes.
3. Les dépenses de santé concernent le nombre d’assurés et non pas la population résidente)

Les indicateurs figurant dans Panorama de la santé 2009 fournissent des informations sur l’état de santé et les déterminants de la santé, notamment sur la croissance des taux d’obésité chez les enfants et les adultes, ce qui entraînera probablement une augmentation des dépenses de santé au cours des décennies à venir. L’édition de cette année présente en outre des données nouvelles concernant l’accès aux soins, qui montrent que dans tous les pays de l’OCDE, à l’exception des États-Unis, du Mexique et de la Turquie, la totalité ou la quasi-totalité de la population bénéficie d’une assurance maladie pour un ensemble de services de base... lire le communiqué de presse de l'OCDE - Panorama de la santé de l’OCDE 2009 -