La France, pays où la fiscalité est la plus lourde d’Europe pour l’industrie pharmaceutique [Enquête du Leem]

Le Leem publie son enquête annuelle sur la fiscalité de l’industrie pharmaceutique, comparée à celle des autres pays européens. La France reste le « leader » européen des prélèvements généraux et sectoriels. Un contexte qui menace la capacité d’investissement du secteur dans la recherche et la production de médicaments.

Le Leem appelle à redresser d’urgence cette situation dans le cadre d’un « new deal » pour reconstruire l’attractivité de la France, sa souveraineté sanitaire, la compétitivité des entreprises et les conditions d’accès des patients aux médicaments. La mission de l’industrie pharmaceutique, qui est de prévenir, soigner et sauver des vies, ne peut être assurée que dans un environnement économique soutenable et favorable à l’investissement des entreprises qui mettent au point et produisent les médicaments.

Pour la huitième édition depuis 2012, le cabinet PwC a réalisé, à la demande du Leem, une étude sur la fiscalité pesant sur les entreprises du médicament. L’analyse compare la charge globale d’impôts (générale et spécifique au secteur) en France et dans les principaux pays européens, en fonction des profils d’entreprise du secteur. Dans cette nouvelle édition, la clause de sauvegarde a été intégrée à l’étude pour en matérialiser les effets et les profils d’entreprises étudiés ont été affinés.

La France, championne des taxes

En 2023, deux dynamiques opposées s’observent dans la plupart des pays étudiés : un allègement de la fiscalité générale mais un durcissement global de la régulation sectorielle, plus marqué en France.  Notre pays reste ainsi en tête des prélèvements fiscaux par rapport aux six pays voisins étudiés (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Espagne et Suisse), malgré un allègement de la fiscalité générale et le maintien de dispositifs d’incitation comme le crédit d’impôt recherche, qui ne parviennent toutefois pas à compenser la hausse continue des contributions sectorielles.

Pour rappel, les entreprises du médicament sont soumises à :

• cinq taxes spécifiques au secteur santé pour un montant total de près d’un milliard € par an,
• une clause de sauvegarde qui a atteint 1,6 milliard € en 2023,
• un système de remises conventionnelles et légales qui a dépassé les 6 milliards € en 2022 et pourrait s’élever à plus de 8 milliards € en 2023.

 A ces contributions spécifiques, s’ajoutent une autre particularité propre au secteur pharmaceutique : les prix des médicaments, fixés par l’Etat, figurent parmi les plus bas d’Europe. Mis bout à bout, ces mécanismes asphyxient un secteur stratégique pour la souveraineté du pays et contreviennent à l’ambition du Gouvernement, partagée par les entreprises du médicament, de faire de la France un leader mondial de la santé qui donne aux patients un accès aux médicaments du quotidien comme aux traitements innovants.

Cet alourdissement continu depuis 2012 a entraîné une dégradation de la position de la France en Europe :

• La France était le 1er producteur de médicament en Europe jusqu’en 2008, elle est désormais en 6ème position derrière la Suisse, la Belgique, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni.
• Elle était numéro 1 des essais cliniques en 2015, elle est désormais au 3ème rang derrière l’Espagne et l’Allemagne.

La clause de sauvegarde, une taxe supplémentaire devenue systématique qui pèse lourdement sur les entreprises

Initialement prévue pour maitriser les dépenses publiques de médicaments, la clause de sauvegarde est devenue au fil des ans une taxe systématique qui pèse sur le secteur pharmaceutique. Malgré les engagements de plafonnement de la clause et le rehaussement du seuil de déclenchement M au titre de 2023, la clause de sauvegarde a des conséquences délétères sur l’ensemble des entreprises du secteur. Son montant très significatif et exponentiel (126 millions € en 2019 ; 1,6 milliard € annoncé en 2023) fragilise la santé économique des entreprises, quel que soit leur profil, et compromet la capacité d’investissement des plus solides d’entre elles. Ce mécanisme de sauvegarde, devenu prélèvement automatique, est un frein majeur à l’attractivité du pays.

Malgré les effets positifs d’une réduction de la fiscalité générale et l’existence du crédit impôt-recherche, qui doit être sanctuarisé afin de soutenir l’innovation, la France demeure le pays européen dont la fiscalité est la plus lourde. Les entreprises du médicament subissent un véritable « effet de ciseaux » : leurs prix baissent et leurs taxes augmentent. Il est donc urgent d’alléger, dès cette année, la charge fiscale pesant sur elles et de simplifier la fiscalité sectorielle.

S’agissant de la clause de sauvegarde, Thierry Hulot, président du Leem, alerte : « Au-delà de son plafonnement, il faut mettre en place une trajectoire de décroissance de son montant pour atteindre moins de 500 millions d’euros d’ici 3 ans, comme le recommande la mission interministérielle sur le Financement et Régulation des Produits de Santé. Il est également vital d’obtenir des estimations fiables de son montant afin de sortir de l’actuelle imprévisibilité qui pénalise les entreprises. Il en va de leur soutenabilité économique, mais aussi de l’attractivité de la France en matière de recherche, d’essais cliniques, de production et, in fine, de notre souveraineté sanitaire ». Communiqué de presse du Leem - La fiscalité des entreprises du médicament en France - Etude PwC 2023 pour le Leem -

Améliorer la confiance dans la vaccination et dans la science [Leem]

Améliorer la confiance dans la vaccination et dans la science

L’Europe a enregistré 30 fois plus de cas de rougeole entre janvier et octobre 2023 qu’en 2022 à la même période selon l’OMS. La rougeole est une maladie virale très contagieuse, pouvant entrainer des complications mortelles, qui se transmet par voie aérienne.

Sa recrudescence est attribuée à une baisse de la couverture vaccinale pendant les années Covid. La vaccination est le moyen le plus efficace de prévenir cette maladie. L’élimination de la rougeole est possible si 95% des enfants se font vacciner (Source: vaccination-info-service.fr).

A cette occasion Le Leem (Les Entreprises du Médicament) revient sur le Défi n°3 de notre Plateforme vaccins : Améliorer la confiance dans la vaccination et dans la science.

Malgré une campagne de vaccination réussie en pleine pandémie de Covid, les Français gardent une relation troublée à la vaccination. De nombreux efforts demeurent nécessaires pour accroître la confiance dans cette politique de prévention.

Recourir davantage aux sciences sociales pour améliorer les politiques visant à l’adhésion vaccinale en créant un observatoire de l’adhésion vaccinale

Création d'un observatoire de l’adhésion vaccinale

• L’Observatoire de l’adhésion vaccinale aurait pour mission de conduire les recherches et travaux en sciences sociales.
• Cet Observatoire mobiliserait des profils experts complémentaires en sciences sociales (sociologues, philosophes, historiens, etc.) et serait le partenaire des acteurs scientifiques et des responsables politiques pour définir la stratégie d’information et de communication au sujet des vaccins.

 

Mieux anticiper et adapter les campagnes de communication pour faciliter l’acte vaccinal

1- Campagnes de communication relatives à la vaccination et à la prévention

• Systématiser la participation des entreprises du vaccin au sein des instances nationales de consultation et de décision des stratégies de communication publique portant sur la vaccination (calendrier vaccinal, fabrication de vaccins, approvisionnement, contrôles des vaccins…).
• En concertation avec les autorités publiques compétentes, permettre aux entreprises de participer au déploiement des messages relatifs à la vaccination et à la prévention.

2- Modalités de communication dédiées à la vaccination : opter pour une communication plus régulière, plus sur-mesure, plus décentralisée

•  Rendre accessible tout au long de l’année et dans tous les lieux de vaccination les informations sur la vaccination.
• Adapter les canaux et les codes de communication aux populations ciblées - âge, territoire, sociologie, etc.

 3- Préparer les Français et les professionnels de santé aux futures vaccinations

•  Mieux anticiper les besoins en vaccination et en communication en amont des recommandations pour assurer le succès de leur futur déploiement.

Structurer une politique nationale de lutte contre les fake news en santé, avec une première application sur les vaccins

1- Concevoir et promouvoir des initiatives grand-public pour prévenir les fake news sur le vaccin

• Développer un chatbot grand-public et professionnels de santé sur le vaccin.
• Proposer une version grand public de la lecture critique d’articles scientifiques et d’Internet via un Mooc spécifique, à destination notamment des journalistes.

 2- Doter les professionnels de santé d’outils pour lutter contre les fake news sur le vaccin

• Intégrer un module consacré aux fake news en santé dans l’ensemble des formations universitaires en santé dès la première année d’étude et dans les missions du service sanitaire des étudiants en santé.
• Intégrer à la formation continue des médecins libéraux les questions de recherche sur les vaccins dans le cadre du développement professionnel continu (DPC).

Communiqué de Presse du Leem: Améliorer la confiance dans la vaccination et dans la science - Plateforme vaccins - 2023-2025 : consolider la politique vaccinale après la pandémie de Covid -

Charte de la Visite Médicale

CHARTE DE L’INFORMATION PAR DEMARCHAGE OU PROSPECTION VISANT A LA PROMOTION DES MEDICAMENTS

Le Leem et le Comité économique des produits de santé (CEPS) ont signé le 15 octobre 2014 une nouvelle « charte de l’information promotionnelle ». Ce texte, qui se substitue à la « charte de la visite médicale » de 2004, réforme le cadre d’exercice de l’information promotionnelle, en garantissant la qualité de l’information délivrée aux médecins et en renforçant le bon usage des médicaments.

 

source : LEEM -

LEEM : 5e réunion du Conseil Stratégique des Industries de Santé [CSIS]

25 01 12 - Le Leem se réjouit de la continuité du dialogue Etat-Industrie pour créer les conditions de l’attractivité et de la compétitivité des industries de santé -

Le Leem (Les Entreprises du Médicament) et les industries de santé se félicitent de la tenue, aujourd’hui, d’une nouvelle réunion du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS). Pour la cinquième fois depuis 2004, le CSIS a permis de réunir, à l’initiative du Président de la République et du Premier Ministre, les plus hautes instances de l’Etat et les grands acteurs des industries de santé.

Alors que la France s’est dotée, au terme d’une large concertation à laquelle ont participé les industriels, d’une réforme de la sécurité sanitaire des produits de santé, le gouvernement rappelle ainsi que cette logique de sécurité sanitaire, soutenue sans réserve par les industriels, n’est en rien contradictoire avec le soutien à l’innovation et le développement des industries de santé. Cette réunion du CSIS en est l’illustration.

L’attractivité et la compétitivité françaises dépendent étroitement de la lisibilité des politiques publiques et de la vitalité du dialogue entre l’Etat et les acteurs économiques. Cette démarche s’inscrit au cœur du CSIS, avec des résultats tangibles. En effet, le Leem relève que les engagements contractés lors de la 4e réunion du CSIS, en 2009, se sont traduits par des résultats particulièrement significatifs, notamment en termes de coopération entre la recherche publique et la recherche privée, et d’investissements dans les biotechnologies de santé.

Avec cette nouvelle réunion du CSIS, la France adresse un signal fort aux décideurs internationaux. Elle démontre qu’il existe dans le pays une dynamique partenariale constante dans son ambition, et une vision pérenne des enjeux de la recherche fondamentale et appliquée en santé. Au niveau national, la concertation à l’œuvre au sein du CSIS illustre le caractère stratégique du secteur des industries de santé pour la défense de l’emploi et de l’attractivité de la France.



Les engagements contractés à l’occasion de cette nouvelle réunion du CSIS sont le produit d’une vision stratégique partagée, qui permettra une meilleure articulation des politiques publiques et des choix des entreprises industrielles. « Organisés autour du renforcement de la recherche partenariale, de la structuration de la filière des industries de santé, de la valorisation des atouts français dans la globalisation, et enfin de l’anticipation des évolutions des actes de soin, ces nouveaux engagements définissent les défis que nous devons affronter », estime Christian Lajoux, président du Leem et de la Féfis (Fédération française des industries de santé). « Dans un environnement international extrêmement concurrentiel, la France dispose d’atouts importants qu’il convient de préserver. Les actions conjuguées de l’Etat et des industriels, la cohérence stratégique exprimée au travers du CSIS, doivent permettre de transformer nos atouts en avantages compétitifs pour notre pays »

sources : communiqués de presse du Leem (Les Entreprises du Médicament) - Le Leem sur DailyMotion -

Tribune du Leem dans la presse quotidienne régionale : Médicament, ne nous trompons pas d'enjeu !

01 09 11 - le Leem publie une tribune dans 61 titres de la presse quotidienne régionale, afin d’attirer l’attention des Français sur les risques de détournement des enjeux de santé publique, à l’occasion de l’examen prochain, par le Parlement, du projet de réforme du médicament et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Dans ce message, le Leem rappelle son total soutien aux mesures visant au renforcement de la sécurité sanitaire dans l’intérêt des patients, qu’il s’agisse de la création de la nouvelle Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), du déploiement d’un nouveau dispositif de pharmacovigilance, ou encore de l’instauration d’un Sunshine Act à la française visant à renforcer la transparence des liens entre l’industrie et les experts scientifiques.

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En revanche, le Leem dénonce des dispositions déconnectées de l’enjeu initial de sécurisation de la chaîne du médicament. En effet, la réforme en cours comprend un certain nombre de mesures d’opportunité qui font peser des menaces sur l’accès des patients à l’innovation thérapeutique, sur l’emploi et l’activité du secteur, sur l’attractivité du territoire et la vocation de la France à demeurer un grand pays des sciences du vivant.



« Depuis l’annonce de ce projet de réforme du médicament, observe Christian Lajoux, président du Leem, de nombreux dirigeants nationaux et internationaux nous ont fait part de leurs très vives inquiétudes. La nécessité de refonder la sécurité sanitaire dans l’intérêt des patients ne doit pas remettre en cause la volonté politique de développer l’attractivité et la compétitivité du territoire, fondée sur le dialogue, les accords conventionnels et les engagements partagés »... lire la suite du communiqué de presse du Leem - LEEM les entreprises du médicament sur Dailymotion -

France : niveau record des exportations de médicaments en 2010 (chiffres du LEEM)

21.06.11 - Les entreprises du médicament en France - Eléments chiffrés - Edition 2011 - Comme chaque année, le Leem publie le bilan « Economie & Emploi » des Entreprises du Médicament opérant en France. Ce bilan très complet agrège les données les plus récentes sur le secteur, et les met en perspective au travers d’analyses et d’explications détaillées.

STABILISATION DU MARCHÉ DOMESTIQUE ET POURSUITE DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE SANTÉ

En 2010, le chiffre d’affaires du médicament sur le marché français marque le pas en s’établissant à 27,3 milliards d’euros (+ 0,7 % vs 2009).

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La multiplication des dispositifs de maîtrise des dépenses de santé explique cette stabilisation du marché domestique : baisse du prix des médicaments, politique incitative en faveur des génériques, référentiels de bon usage, contrats d’amélioration des pratiques individuelles (Capi), changement des critères d’évaluation par la Commission de la Transparence et début d’encadrement des prescriptions hospitalières.

Pour la troisième année consécutive, la croissance du marché des médicaments pris en charge par la sécurité sociale, en 2010, se situe autour de la limite de 1 % prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale. Les médicaments génériques ont continué leur progression en 2010 : en valeur, ils représentent 13 % du marché du médicament remboursable en ville, et, en volume, une boîte sur 4, avec malheureusement des conséquences sur l’emploi des visiteurs médicaux.

NIVEAU RECORD DES EXPORTATIONS

Dans ce contexte, les entreprises opérant en France ont trouvé des relais de croissance à l’international.

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Les exportations de médicaments se hissent à 24,1 milliards d’euros en 2010, soit un taux de croissance de + 4,5 %. Elles atteignent désormais un niveau relativement voisin de celui des ventes en France. Les exportations concernent principalement l’Europe (59 %), l’Amérique (15 %) et l’Asie (11 %).

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La France a importé 17 milliards d’euros de médicaments en 2010 (+ 3 %), en provenance principalement d’Allemagne (21 %), de Belgique (9 %) et de Suisse (8 %).

Au total, les Entreprises du Médicament ont généré en 2010 un excédent commercial record de 7,3 milliards d’euros, réalisant un bond de près de 8 % par rapport à 2009.

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Le médicament occupe le 4e rang des secteurs industriels en termes d’excédent commercial français, contribuant à la réduction du déficit de la balance commerciale qui s’élevait – tous secteurs confondus – à 51 milliards d’euros en 2010. On estime que la croissance des exportations pourrait se tasser légèrement en 2011 pour redémarrer en 2012... lire la suite du communiqué de presse du LEEM -

Attractivité de la France pour les essais cliniques industriels [résultats de la 5e enquête Leem]

La cinquième édition de l’enquête des Entreprises du Médicament « attractivité de la France pour les essais cliniques industriels » montre clairement une diminution du nombre d’essais cliniques réalisés en France.

40% des études internationales avec participation de l’Europe ont été proposés à la France durant la période 2008-2010 et 28% y ont été effectivement réalisés. En 2006, 70% de ces études étaient proposés à la France et 49% y étaient organisés.

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Le nombre global d’essais cliniques réalisés en France, leur organisation, leur répartition par domaines et par phases sont autant d’indicateurs de la vitalité et de la compétitivité de la recherche clinique française et de sa position au sein de la recherche clinique internationale.
Ce sont ces indicateurs qui sont suivis par Les Entreprises du Médicament (Leem) dans une enquête inédite et d’une ampleur unique effectuée tous les deux ans depuis 2002 auprès des industriels internationaux de la pharmacie.

La dernière édition de cette enquête (2010) a porté sur près de 330 études internationales (avec participation française) de phase 2 et 3, incluant 250 000 patients. Il en ressort qu’au sein de la compétition internationale, la France parvient tout juste à maintenir sa position avec :

• 8% des patients recrutés
• 4,3 patients recrutés par centre actif en phase 2 et 7,8 en phase 3, un indicateur important de la performance française en recherche clinique (la moyenne européenne se situe à 4,4 en phase 2 et 9,2 en phase 3)
• 53% des études de phases précoces (phase 1 et 2)
• 75% des patients recrutés dans trois champs thérapeutiques, oncologie, anti infectieux/vaccins et cardiovasculaire/métabolisme : une reconnaissance de l’expertise française dans ces domaines.

Une mise en perspective des résultats de l’enquête sur une période plus longue montre cependant que la France a de plus en plus de mal à rester attractive : à côté des compétiteurs connus, l’Allemagne, les Etats-Unis, qui ont réussi à monter en puissance depuis 2006, des régions que l’on n’attendait pas aussi vite, s’avèrent de redoutables concurrents : l’Asie et l’Amérique Latine confirment leur percée tandis que les pays de l’Est continuent leur progression avec 22% de patients inclus dans les essais cliniques mondiaux contre 18% en 2008.

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Ce constat d’érosion ne fait que confirmer l’urgence de se mobiliser pour soutenir et professionnaliser la recherche clinique en France. Les industriels du médicament explorent de nouvelles pistes... lire tout le communiqué de presse LEEM - lien vers le PDF [89 pages] de l'étude complète "Attractivité de la France pour les essais cliniques industriels" 5e enquête Leem -

LEEM : Les visiteurs médicaux sont des acteurs responsables de la chaîne du médicament

08/02/2011 - Le Leem tient à exprimer son soutien à l’ensemble des professionnels de la visite médicale, aujourd’hui violemment attaqués dans leurs pratiques, dans leurs motivations, et dans leurs compétences.
Cette stigmatisation ne rend pas justice aux efforts considérables que cette profession a déployés ces dernières années pour inscrire ses missions dans un cadre rénové.
Les Entreprises du Médicament rappellent que l’activité de la visite médicale s’exerce dans l’ensemble des pays industrialisés, et qu’elle répond, en France, à des règles déontologiques extrêmement strictes.
Les visiteurs médicaux sont des acteurs clé de l’information et de la pharmacovigilance.
Ce sont des professionnels formés et encadrés, et leur activité est dûment certifiée et contrôlée. Depuis 2004, une Charte de qualité signée entre l’Etat et l’industrie consacre les règles de bonnes pratiques élaborées par Les Entreprises du Médicament. Cette charte indique notamment que l’information délivrée par le délégué médical doit s’appuyer sur les avis des autorités sanitaires. A partir de cette charte, la Haute Autorité de Santé certifie la visite médicale de chaque laboratoire pour une durée de 3 ans avec un suivi annuel.
Cette profession n’a jamais été aussi contrôlée qu'aujourd'hui, tant en interne que par des organismes de certification externes.
Parallèlement, elle se trouve particulièrement exposée au changement de modèle économique qui affecte lourdement l’industrie du médicament, du fait notamment des échéances de brevet et de la montée en puissance des génériques. En cinq ans, les effectifs de la visite médicale en France ont ainsi baissé de 24 %.
Dans ce contexte, le Leem a élaboré avec les partenaires sociaux différents outils d’orientation, de mobilité professionnelle et de formation pour accompagner les entreprises du secteur dans la mise en place d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Celle-ci doit permettre d’accompagner les visiteurs médicaux dans la transition de leur métier et de maîtriser les conséquences des changements structurels que connaît cette activité.
Le métier de la visite médicale participe au système de santé. Il doit poursuivre son adaptation aux évolutions de l’information sur le médicament, dans le respect scrupuleux de la liberté du médecin, et dans un modèle économique et social transformé.
Les visiteurs médicaux doivent pouvoir assumer leur mission, dans le respect de leur personne et de leur métier.

source : LEEM (Les Entreprises du Médicament) -

Leem : CarbonEM, outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES), spécifique au secteur pharmaceutique

15 novembre 2010 - Les Entreprises du Médicament (Leem) se dotent d’un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES), spécifique au secteur pharmaceutique, appelé CarbonEM.

Les Entreprises du Médicament (Leem), organisation professionnelle rassemblant 270 sociétés pharmaceutiques en France et employant plus de 100 000 salariés, se dotent d’un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES), spécifique au secteur pharmaceutique, appelé CarbonEM.


Au travers de la « Convention de progrès du secteur du médicament dans le cadre du Grenelle de l’environnement pour la période 2009-2011», signée en 2009 avec le Ministère de l’Energie, de l’Ecologie, du Développement Durable et de la Mer (Meddm) et le Ministère de la Santé et des Sports, Les Entreprises du Médicament (Leem) se sont engagées à réduire de façon volontariste les émissions de gaz à effet de serre du secteur. Cet engagement s’accompagne d’un indicateur concernant le nombre d’adhérents du Leem ayant réalisé un Bilan Carbone©.

Afin d’accompagner les entreprises dans cette engagement, le Leem, en collaboration avec le Cabinet Carbone 4, a développé une méthodologie spécifique au secteur. Grâce à cette méthode, les entreprises adhérentes du Leem disposent désormais d’un outil simplifié d’estimation des GES adapté au secteur pharmaceutique. ll et permet de calculer les émissions à plusieurs niveaux : un médicament, un site, une entreprise, un groupe d’entreprises. Il s’agit donc d’une version plus complète que le Bilan Carbone© classique d’une entreprise.

Cette méthodologie a déjà été expérimentée sur dix-huit sites pilotes et a mobilisé pendant près de deux ans, dix entreprises pharmaceutiques parmi les plus importantes en France (Astrazeneca, Baxter, Boiron, BMS, GSK, Ipsen, Pierre Fabre, Pfizer, Roche, Sanofi-Aventis).

Des formations en partenariat avec l’Institut de Formation des Industries de Santé (IFIS) sont également mises en place afin de faciliter le déploiement et l’appropriation de cet outil par les entreprises.

Bien plus qu’une réponse aux nouvelles obligations réglementaires, cet outil constitue un premier pas pour sensibiliser tout le secteur aux enjeux du changement climatique estime Christian Lajoux, Président des Entreprises du Médicament, « Je suis convaincu que l’approche Bilan Carbone© apportera à nos entreprises des externalités positives. Cette démarche permettra d’identifier des pistes d’innovation à la fois compétitives et préservant l’environnement ».

source : communiqué de presse du 15 novembre 2010 - Les Entreprises du Médicament (Leem) -

Transparence : l'HAS publie les chiffres des aides versées en 2009 aux associations par les industriels de santé

26 octobre 2010 - Déclarations des aides versées aux associations par les industriels de santé : la HAS publie les chiffres pour 2009 -
La Haute Autorité de Santé (HAS) a, depuis la loi Hôpital Patients Santé Territoires, la mission de collecter et publier les déclarations des aides versées par les industriels de santé aux associations de patients*. Pour la première fois, ces données sont rendues publiques et accessibles à tous sur le site de la HAS. Sur cette base, les industriels de santé ont déclaré avoir versé 5,1 millions d’euros à 308 différentes associations de patients.
Depuis 2010, les entreprises fabriquant et commercialisant des produits de santé doivent déclarer la liste des associations de patients qu’elles soutiennent ainsi que le montant des aides qu’elles leur ont attribuées. Cette nouvelle obligation légale [Article L 1114-1 du CSP (article 74 de la loi HPST du 21 juillet 2009)], pour laquelle la HAS s’est vue confier la responsabilité de collecter et publier les données des industriels, répond à un objectif de transparence dans les modes de financement des associations. Les industriels de santé avaient du 3 mai au 30 juin dernier pour déclarer sur le site de la HAS les aides versées à ces associations au titre de l’exercice 2009. Quatre-vingt une déclarations ont été enregistrées, dont celles des dix plus grands laboratoires mondiaux du secteur du médicament, secteur qui représente à lui seul 94,6 % de l’ensemble des aides déclarées.

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5,1 millions d’euros versés à 308 associations

Le montant total des aides déclarées atteint 5,1 millions d’euros versés à 308 associations de patients différentes. La plus grande partie de ces aides (90 %), a été accordée sans contrepartie économique. Parmi les soixante-douze industriels ayant contribué au financement des associations de patients - neuf déclarent n’avoir versé aucune aide -, le nombre d’associations soutenues varie d’une à trente-neuf. Ces données sont téléchargeables sur le site de la HAS dans leur intégralité, ainsi que détaillées par industriel et par groupe industriel, comme par association et fédération d’associations. Enfin, compte-tenu des premiers éléments de bilan, la HAS propose des adaptations du dispositif relatives à la définition des associations, au périmètre des aides et à l'absence de sanction.

*Une consultation des parties prenantes, industries et associations, s’est déroulée du 9 au 17 novembre 2009. Pour l’industrie, les principaux syndicats professionnels ont été auditionnés : Les Entreprises du Médicament (LEEM) représentant le secteur pharmaceutique, le Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (Snitem) et le Syndicat de l'Industrie des Dispositifs de Soins Médicaux (Appamed), la Fédération des Industries de Santé (Féfis), ainsi que le Syndicat de l’industrie du diagnostic in vitro (SFRL) ; pour les associations de patients et d’usagers, ont apporté leur contribution le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), l’UFC Que Choisir et le Collectif Europe & Médicament.

sources : Communiqué de Presse HAS -

Enquête attractivité et compétitivité de la France [AEC Partners pour le Leem, 2010]

9 septembre 2010 - Une enquête exclusive d’AEC Partners pour le Leem auprès de 73 dirigeants des Entreprises du Médicament pour connaître leur perception de la France comme destination d’investissements.

Les dirigeants internationaux des entreprises du médicament jugent-ils la France attractive pour leurs investissements ? Sur quels critères ? Quelles mesures concrètes permettront à la France de se réindustrialiser et de rester un grand pays du médicament dans les dix ans à venir ?

Enquête «Compétitivité et attractivité de la France»: 5 grands objectifs

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Pour répondre à ces questions sur des bases objectives, notamment dans le cadre du CSIS (Conseil Stratégique des Industries de Santé), le Leem a demandé, en 2009, à AEC Partners de conduire une enquête, la première en France, auprès des grands groupes industriels du médicament. Cette enquête qualitative a été menée à partir d’entretiens avec 73 dirigeants internationaux d’entreprises du médicament sur plusieurs continents, pour connaître leur perception de la France comme destination d’investissements. Les dirigeants interrogés appartenaient à 19 laboratoires majeurs, représentant plus des deux tiers du marché français.

Les critères et facteurs de décision d’investissement des industriels

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Les résultats qualitatifs, présentés aujourd’hui, dressent un tableau encourageant, révélateur des défis à relever :

• 1er enseignement de l’enquête : La France reste un marché en restructuration relativement attractif et lisible

[…]

• 2e enseignement : Une tradition industrielle de grande qualité, qui fait cependant l’objet d’une perception contrastée de l’environnement social et qui doit prendre le virage des nouvelles technologies

[…]

• 3e enseignement : Un environnement de la R&D académique très performant, au potentiel sous exploité, où la coopération et les partenariats s’imposent

[…]

• 4e enseignement : La perception positive d’un environnement politique qui s’est inscrit dans le dialogue et la concertation

[…]

Recommandations concrètes du LEEM tirées de ce travail

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L’industrie de santé, un secteur stratégique

« L’attractivité ne se découpe pas, souligne Christian LAJOUX, Président du Leem. La France est un grand pays des sciences du vivant, un grand pays du médicament. Elle est l’un des tout premiers exportateurs européens de médicaments, depuis des années, avec un excédent commercial de près de 7 milliards d’euros en 2009, ce qui en fait le 4ème contributeur de la balance française des paiements. L’industrie du médicament est en pleine mutation : ses produits, ses méthodes de recherche, l’organisation des entreprises, sa géographie.

Recommandations concrètes du LEEM tirées de ce travail

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Pour réussir cette mutation, la France doit transformer ses atouts en avantages compétitifs et notamment maintenir la lisibilité et la visibilité de la régulation du marché. Les Pouvoirs Publics l’ont compris ; l’industrie doit, pour sa part, tenir ses engagements et permettre à ce secteur d’en conforter son caractère stratégique au même titre que l’énergie, les transports ou la maîtrise de l’espace. Ma conviction est que nous avons le devoir de maintenir notre rang mondial et de le faire fructifier. »...lire tout le résumé du Leem - communiqué de presse du Leem -

- [PDF, 56 pages] L’ATTRACTIVITE ET LA COMPETITIVITE DE LA FRANCE : ENQUETE DU LEEM AUPRES DES INDUSTRIES DE SANTE - [PDF, 12 pages] Présentation de l'étude par François Sarkozy - Vidéos de la présentation de l'enquête "attractivité et compétitivité de la France" -

Bilan économique 2009 des Entreprises du Médicament [LEEM] en France

17 juin 2010 - LEEM : Bilan économique des Entreprises du Médicament en France - Le médicament n’est pas une source de dérapage pour l’Assurance maladie. Il est plus que jamais un atout industriel et de recherche de sortie de crise.

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- L’année 2009 se caractérise par une croissance faible du CA France (+ 2,7%), sous l’effetde la politique incitative des génériques, dont le marché a cru en un an de 12,4% en valeur et 7,6% en volume.
- Le médicament reste un moteur remarquable des exportations françaises avec 6,8 milliards d’excédents commerciaux.
- Les prévisions pour 2010 et 2011, dans un contexte de régulation très stricte des dépenses de santé, laissent présager une croissance du médicament remboursable en ville stable à +2% : un taux sensiblement inférieur à celui de l’ONDAM et en ligne avec l’évolution du PIB.
- Les industriels et l’Etat sont en train de créer ensemble en France, au travers du CSIS, les conditions pour conforter la place de ce secteur stratégique dans la compétition internationale des sciences du vivant.
- Dans ce contexte de crise économique actuelle, le médicament est un atout de sortie de crise pour l’économie française : c’est le 1er secteur industriel en investissements R&D et un contributeur significatif à la valeur ajoutée du pays.

2009 : maintien d’une croissance ralentie et maîtrise des dépenses de santé

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En 2009, les Entreprises du Médicament ont réalisé en France un chiffre d’affaires de 26,9 milliards d’euros, soit une hausse de 2,7% qui est identique à celle enregistrée en 2008. La politique incitative des pouvoirs publics en faveur des génériques, notamment au niveau de la prescription, contribue au tassement de la croissance du secteur. Elle entraîne une évolution du CA France en net ralentissement comparée à la fin des années 90 (+7,2%) ou au taux annuel moyen enregistré ces 5 dernières années (3,4%).

Au total, le médicament – remboursé à hauteur de 75,6% en moyenne en France – représentait en 2009 18% des dépenses de l’Assurance maladie du régime général.

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Les médicaments génériques ont continué leur progression en 2009 : en valeur, ils représentaient 12% du CA du médicament remboursable en ville (sur un total de 19,5 milliards d’euros) et, en volume, près d’une boîte sur 4 vendues en pharmacie (23%).

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Le taux de pénétration des génériques en France a très fortement augmenté ces dix dernières années. Les molécules concernées par les accords entre l’UNCAM et les syndicats officinaux (30 chaque année) sont, en moyenne, substituées à près de 80%. Et leur vitesse de pénétration a également fortement augmenté ces dernières années : en 2002, une molécule tombée dans le domaine public voyait son taux de pénétration atteindre 38% à l’issue de 18 mois. En 2007, pour le même délai, ce taux atteignait déjà 85%.

L’automédication reste, quant à elle, moins développée en France que dans les pays voisins, avec un CA 2009 stable à 1,9 milliard d’euros qui appelle une nouvelle relance.

Le CA total du secteur (exportations comprises) s’établit à 50 milliards d’euros en 2009, en hausse de 5,6%. Les exportations tirent la croissance. Elles ont très significativement augmenté en 2009, à 23,1 milliards d’euros (+9,2%), et atteignent désormais un niveau proche de celui des ventes en France. Le médicament est ainsi le deuxième poste des exportations françaises, juste après le secteur aéronautique et aérospatial : il représente 7,6% du total des exportations françaises. A l’inverse, la France a importé 16 milliards d’euros de médicaments en 2009 (+16%).

Le solde des échanges commerciaux de médicaments reste donc très largement positif à +6,8 milliards d’euros. Aujourd’hui, le médicament se situe au 4ème rang des excédents commerciaux français, contribuant à la réduction du déficit de la balance commerciale qui s’élève – tous secteurs confondus – à 43 milliards d’euros.

En matière d’emplois, les effectifs des Entreprises du médicament, dont le modèle économique est en pleine mutation, ont cessé de croître, s’établissant à 108.400 fin 2008 (contre 108.668 fin 2007) ; 308.000 en prenant en compte l’ensemble de la chaîne du médicament (dont les officines). L’adaptation de la France à la mutation du modèle international conduit à une évolution des métiers en production, recherche et promotion.

Perspectives 2010 – 2011

La crise financière de 2008-2009 impacte fortement le secteur du médicament en raison des efforts massifs de maîtrise des dépenses publiques qu’elle a suscités.

En France, la politique de maîtrise médicalisée, mise en place en 2009/2010 par les pouvoirs publics, a notamment pour objectif de poursuivre la politique de substitution par les génériques :

• développement des contrats d’amélioration des pratiques individuelles (incitation financière pour les médecins à prescrire des médicaments moins chers et substituables par le pharmacien) avec 14.000 médecins généralistes ayant signé un CAPI,
• mise en place du pharmacien référent dans les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD),
• maîtrise des dépenses de médicaments à l’hôpital et en ville générées par les prescripteurs hospitaliers

Ces dispositions, qui ont pour but de réaliser de nouvelles économies pour les comptes de la Sécurité sociale, s’ajoutent à la régulation par les prix (400 millions d’euros de baisses annuelles décidées au long de l’année 2009 par le CEPS) et aux objectifs de maîtrise fixés dans le règlement conventionnel minimal des médecins pour 2010.

Dans la ligne du rapport Briet, le Gouvernement a ainsi annoncé, pour le médicament, en mai 2010, une économie de l’ordre de 100 millions d’euros par anticipation sur le dernier quadrimestre 2010 de baisses de prix attendues en 2011.

Dans ce contexte, les prévisions de croissance du CA du médicament remboursable en 2010 et 2011 devraient rester stables, dans la ligne des années précédentes, à +2%. Cette évolution est compatible avec l’évolution de la création de richesses du pays (taux de progression du PIB) hors période de crise. La croissance des dépenses de médicaments est sensiblement inférieure à celle de l’ONDAM (3%)[Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie. L'objectif de progression des dépenses d'assurance maladie était de 3,3% en 2009. Il a été fixé à 3% en 2010, à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012] : le médicament n’est pas une source de dérapage des comptes de l’Assurance maladie.

Prévisions économiques des Entreprises du Médicament pour 2010 - 2011

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Le secteur du médicament : un atout pour la croissance et la sortie de crise

Les Entreprises du Médicament restent un secteur industriel porteur, en légère croissance, et à forte valeur ajoutée (12,8 milliards d’euros en 2007 soit 5,8% de la valeur ajoutée de l’ensemble de l’industrie française) et le premier secteur en matière d’investissements de R&D en France, avec 5,1 milliards d’euros investis en 2007, soit 12,4 % du CA des Entreprises du Médicament. Par comparaison, l’industrie automobile a consacré 4,6 milliards d’euros en 2007 à sa R&D, soit 3,9% de son CA. De même, le budget R&D du médicament est supérieur à celui de la construction aéronautique et spatiale, pourtant financé sur fonds publics à hauteur de 33% contre 1% seulement pour le secteur du médicament. Cet effort de R&D permettra au secteur du médicament français de se maintenir voire de se renforcer sur les marchés internationaux en sortie de crise.

Le secteur est confronté, depuis plusieurs années, à une mutation profonde de son modèle économique, dans un double contexte de sévérité accrue d’accès au marché et de compétition entre Etats, exacerbée par la crise. Les « médicaments de masse » (blockbusters) laissent progressivement la place à de nouveaux segments de marché en croissance : principalement les génériques, les produits issus des biotechnologies, souvent en milieu hospitalier, et dont les cibles thérapeutiques sont plus étroites, et les produits d’automédication qui ont fait l’objet d’une relance par le dernier CSIS.

Le dernier Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), du 26 octobre 2009, a pris des mesures concrètes pour redynamiser la production de médicaments en France et renforcer l’attractivité et la compétitivité du pays dans le secteur. Ces mesures, qui donnent un nouveau souffle à la politique industrielle et aux partenariats de recherche dans les sciences du vivant, doivent durablement aider à la mutation du secteur en France.

Source : communiqué de presse et liens vers documents PDF du Leem - [PDF 94 pages] du Bilan économique 2009 des Entreprises du Médicament en France -

LEEM et Douane : lutte contre les trafics de médicaments

18 juin 2010 - Le LEEM et la Douane renforcent leur coopération et signent une déclaration de principes avec les laboratoires pharmaceutiques - Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects, Philippe Lamoureux, Directeur Général du Leem (les Entreprises du Médicament), et plusieurs responsables des laboratoires pharmaceutiques adhérents du Leem, se sont réunis à Bercy, afin de cosigner la déclaration de principes fixant les modalités de collaboration et d’échanges d’information visant à renforcer la lutte contre les trafics de médicaments.

Cette signature renforce la coopération opérationnelle entre l’industrie du médicament et la douane. Elle s’inscrit dans le cadre du plan d’action élaboré à l’issue des conclusions du Conseil Stratégique des Industries de Santé du 26 octobre 2009.

Un observatoire des médicaments a été créé au sein de la DNRED (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières). Il a pour mission de localiser les lieux de production, de stockage, d’identifier les filières d’approvisionnement et les réseaux criminels et de fournir aux services opérationnels les informations utiles aux constatations.

Un réseau MEDIFRAUDE a été mis en place, associant une cinquantaine de douaniers spécialisés et positionnés sur le territoire national et à l’étranger de manière stratégique.

Ce dispositif est complété par un accroissement des capacités de détection des commandes sur Internet et des contrôles de conteneurs. La coopération nationale et internationale est par ailleurs amplifiée, associant les services répressifs (notamment police et gendarmerie), les autorités de contrôle européennes, les industries pharmaceutiques et le secteur bancaire. Enfin, la réponse judiciaire se renforce puisque le SNDJ (service national de douane judiciaire) bénéficiera de l’expertise d’inspecteurs de la pharmacie mis à disposition dans leurs services... lire tout le communiqué de presse de la Direction générale des douanes et droits indirects -



Extrait de la "déclaration de principes avec les laboratoires pharmaceutiques" :

• Un observatoire des médicaments au sein de la DRD chargé de :

- localiser les lieux de production et de stockage des médicaments contrefaisants ;
- identifier les réseaux criminels et les filières d'approvisionnement afin de dresser l'état des menaces et produire des analyses de risque;
- analyser les modes opératoires des fraudeurs et les techniques de dissimulation ;
- favoriser l'orientation des contrôles et des enquêtes ;
- fournir aux services opérationnels les supports permettant l'identification des faux médicaments et des moyens de transport et chargements suspects.

• Un réseau « Medifraude » qui mobilise les réseaux douaniers :

Le réseau « Medifraude », au-delà de l’observatoire, associe une cinquantaine d'agents des douanes, pour orienter les activités des divisions spécialisées de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières, de Cyberdouane, des cellules de renseignement et d'orientation des contrôles, des attachés douaniers basés à l’étranger, et des agents des douanes mis à disposition des organisations internationales (Europol, Interpol, Organisation mondiale des douanes...).

L’observatoire du médicament et le réseau « Medifraude » ont vocation à travailler en étroite collaboration avec tous les acteurs de la filière et de développer des liens opérationnels avec l’ensemble des services de l’Etat contribuant à réguler et contrôler la circulation et la commercialisation de ces produits.

• Un volet judiciaire , appuyé par une expertise pharmaceutique :

Dans le cadre de l’action judiciaire, des inspecteurs de la pharmacie sont mis à disposition au sein du Service National de Douane Judiciaire afin de renforcer l'expertise de ce service sur les fraudes aux médicaments.

Ces experts auront la possibilité de suivre les formations dispensées aux agents candidats au statut d'Officier de douane judiciaire, et s’ils le souhaitent d’acquérir cette qualité afin et de participer aux enquêtes.

Un pharmacien-inspecteur de la santé publique rejoindra notamment les rangs du SNDJ le 1er septembre 2010.

En 2009, le SNDJ s’est vu confier 7 nouvelles affaires en matière de contrefaçons de médicaments et 12 nouvelles affaires en matière de fraudes aux médicaments (hors contrefaçons)...

[...]

...LA DOUANE LUTTE CONTRE LES CONTREFACONS DE MEDICAMENTS

En 2009, les services douaniers ont réalisé 805 constatations portant sur des produits de contrefaçon issus de l'industrie pharmaceutique.

Ces constatations ont permis la saisie de 370 016 articles contrefaits, soit une baisse de 58 % par rapport à l'année 2008.

Cette diminution des quantités est à nuancer, deux constatations réalisées en 2008 ayant, à elles seules, permis d'intercepter près de 700 000 unités...

[...]

...LA DOUANE JUDICIAIRE CONTRE LES TRAFICS DE MEDICAMENTS

1. L’action du SNDJ en matière de lutte contre les trafics de médicaments

Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) est un service douanier de police judiciaire dont les agents habilités, les Officiers de douane judiciaire (ODJ), disposent des mêmes pouvoirs que les OPJ de la police ou de la gendarmerie et effectuent des enquêtes judiciaires confiées par le parquet ou le juge d'instruction. La douane dispose de 200 ODJ.

Le domaine de compétence de la douane judiciaire lui permet d'appréhender l'ensemble de la problématique du trafic de médicaments qu'il s'agisse de médicaments contrefaisants, de contrebande de produits illicites ou de produits présentant un caractère dangereux pour la santé, d'exercice illégal de la profession de pharmacien ou de médecin, etc...

En la matière, le SNDJ a développé des méthodes de travail spécifiques notamment avec le concours d'inspecteurs de la pharmacie qui interviennent dans les procédures de la douane judiciaire. Un pharmacien-inspecteur de la santé publique rejoindra les rangs du SNDJ le 1er septembre 2010..."

source : PDF "LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE MEDICAMENTS" du 18 juin 2010 -

Emploi : HANDIEM « Handicap Entreprises du Médicament »

22/04/2010 - Les Entreprises du Médicament – Leem ont décidé de se doter d’une structure pour promouvoir une politique sectorielle dynamique en faveur du maintien et du développement de l’emploi des personnes atteintes d’un handicap : HANDIEM « Handicap Entreprises du Médicament ».
Compte tenu de leur rôle dans l’économie française et de l‘importance que leurs activités représentent en matière d’emplois (100 000 salariés), les Entreprises du Médicament ont souhaité mettre en place un dispositif permettant aux acteurs d’être « handi accueillants ».
HANDIEM est une association à gestion paritaire, sans but lucratif, créée dans le cadre de l’accord collectif du 25 septembre 2008 « en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes atteintes d’un handicap » modifié, et agréé par le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en novembre 2009... lire tout le communiqué de presse du LEEM -

Bilan annuel des avancées thérapeutiques 2009 des entreprises du Médicament [Leem]

Mardi 26 janvier 2010 [source : Leem] - Les maladies pédiatriques au coeur du progrès thérapeutique en 2009 - 42 solutions thérapeutiques nouvelles -
Le bilan des avancées thérapeutiques 2009, établi sur la base des avis rendus par la Commission de la Transparence1 fait apparaître 42 solutions thérapeutiques nouvelles, plus particulièrement dans les domaines des médicaments pédiatriques, de l’infectiologie, de la cancérologie et de l’hématologie. Le nombre de champs thérapeutiques couverts est plus élevé que l’année précédente : 15 contre 8 en 2008.

1. De nombreuses solutions thérapeutiques nouvelles (11) ont été apportées pour les enfants et les adolescents,...

...

2. La mise à disposition de 5 vaccins contre des maladies graves, comme la méningite et l'encéphalite japonaise...

...

3. Le progrès est resté très significatif dans les domaines de la cancérologie et de l'hématologie,...


...

- cliquer sur l'image pour l'agrandir [extrait du communiqué de presse du Leem : Bilan Innovations 2009] -

...

Le bilan 2009 du progrès thérapeutique en chiffres :
-> 42 solutions thérapeutiques nouvelles en 2009, contre 31 en 2008, 51 en 2007, 58 en 2006 et 48 en 2005. 23 nouveaux produits apportent une amélioration aux malades dans 24 situations pathologiques différentes.
-> 11 médicaments déjà autorisés ont enrichi leurs indications thérapeutiques améliorant significativement la prise en charge des patients dans 13 situations pathologiques, notamment en cancérologie (3 dont deux pour le cancer colorectal métastatique) et en infectiologie (infections virales, VIH-1 et hépatite B, infections fongiques).
-> 3 vaccins, auparavant de prescription limitée à certaines populations à risque, pourront désormais bénéficier à tous les nourrissons (méningocoque C).
-> 2 médicaments commercialisés ont vu leur ASMR réévaluée à la hausse (traitement de la maladie de Parkinson et de l’hyperactivité vésicale)... lire tout le dossier de presse du Leem - avec les documents PDF à télécharger -

Création d’ARIIS : Alliance pour la Recherche et l’Innovation des Industries de Santé

01/03/2010 - Face à l’accélération de la compétition dans les sciences de la vie, les industriels de la santé ont décidé de se regrouper dans l’Alliance pour la Recherche et l’Innovation des Industries de Santé (ARIIS), afin de renforcer leur dynamique de recherche et d’innovation.

Forces d’impulsion des sociétés modernes, la recherche et l’innovation sont un enjeu stratégique de la compétition internationale et notamment dans le domaine des sciences du vivant et de la santé. Conscient de l’importance des défis à relever (maladies cardiovasculaires, cancers, maladie d’Alzheimer, maladies infectieuses…), le Leem Recherche a annoncé, le 26 février dernier, à l’occasion de son assemblée générale, son évolution en une alliance, fédérant toutes les industries de santé, qu’elles se consacrent au médicament, aux dispositifs médicaux, au diagnostic, aux technologies de santé…
Cette nouvelle alliance, ARIIS, construite en miroir d’AVIESAN, l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et la santé, qui regroupe les principales institutions de recherche académique, a pour principaux objectifs de :
- de fédérer largement les industries de santé et en conséquence, refléter la diversité de la filière Santé : diversité des acteurs (PME, groupes internationaux, biotech, start-up…), mais aussi des champs de recherche (amont et translationnelle, clinique, épidémiologique, industrielle…)
- de développer les partenariats public/privé. L’innovation en santé se nourrit largement des collaborations entre industriels et laboratoires de recherche tant publics que privés. En s’appuyant sur un conseil scientifique paritaire, ARIIS vise à favoriser des espaces d’échanges entre ces différents acteurs et à multiplier les partenariats.
- d’offrir plus de lisibilité aux partenaires. Comme le préconisait le Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) du 26 octobre dernier, ARIIS souhaite se positionner comme un interlocuteur privilégié d’AVIESAN
- d’élargir à partir de l’existant, le Leem Recherche et la FEFIS (Fédération Française des Industries de Santé), structures conçues pour faciliter les partenariats de recherche. Le comité scientifique du Leem Recherche, fonctionnant comme une plate-forme partenariale d’échanges, en est un des exemples les plus aboutis.

C’est à une visibilité et à une efficacité renforcées que tend cette nouvelle alliance... lire tout le communiqué du Leem -

Tulipe: Donation pour le Séisme en Haïti

13 janvier 2010 - Séisme en Haïti - Tulipe a mis à disposition de la population d’Haïti, par l’intermédiaire du Centre de Crise des Affaires Étrangères, une donation de 36 000 traitements. Cette donation sera acheminée ce jour sur Port au Prince, par la Sécurité Civile Française, des pompiers et des équipes médicales de la Cellule de Crise qui seront en charge de la dispensation sur place... communiqué de presse de Tulipe -

La mission de Tulipe

Tulipe est l’opérateur qui fédère les dons des entreprises du médicament pour répondre, en urgence, aux besoins des populations en détresse, lors de crises sanitaires aiguës, de catastrophes naturelles et de conflits. Son intervention prend alors la forme d’une mise à disposition, dans des délais très courts, de kits (ou cantines) de médicaments neufs, adaptés aux besoins du terrain... lire la page "mission" de Tulipe -

Certification de la charte de la visite médicale : premier bilan de la Haute Autorité de Santé

1 décembre 2009 - Certification de la charte de la visite médicale, la HAS publie un premier bilan -

La HAS publie le premier bilan de cette mission, qui met en évidence les limites de la certification et les difficultés d’en mesurer précisément l’impact. Elle propose quatre orientations, certaines nécessitant des évolutions de la charte elle-même ou de la réglementation.

La loi du 13 août 2004 (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie) a confié à la HAS une mission de traduction de la charte de la visite médicale signée entre le LEEM et le CEPS en une procédure de certification. Le premier référentiel de certification a été publié en juillet 2006, les premiers certificats ayant été délivrés en janvier 2007.
Depuis cette version plusieurs évolutions sont intervenues : interprétation rigoureuse de l’interdiction de remise de cadeaux, même de valeur négligeable, élargissement de la procédure aux prestataires de visite médicale, sous la responsabilité des laboratoires donneurs d’ordre, ainsi qu’à l’hôpital à la suite de la signature d’un avenant par le LEEM et le CEPS à l’été 2008... lire l'intégralité du communiqué de presse de la Haute Autorité de Santé [HAS] -

Leem : accord de branche sur les séniors

19/11/2009 - Afin que ses entreprises adhérentes soient en conformité avec ces textes, le Leem a signé le 17 novembre dernier, après une période de réflexion de deux semaines accordée aux organisations syndicales de salariés pour se positionner, un accord collectif de branche concernant les seniors avec la CGC, la CFDT et la CFTC.

Cet accord propose un engagement chiffré de recrutement des seniors de 50 ans et plus. Objectif : augmenter leur taux de recrutement dans la branche de 3,25 % à 4,06% pour fin 2012. Pour l’atteindre, les partenaires sociaux présentent dans l’accord des actions favorables au maintien dans l’emploi et au recrutement des salariés âgés dans les six domaines d’actions visés par le décret du 20 mai 2009 (publié au JO le 21/05/09) :

1. Recrutement de salariés âgés

2. Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles

3. Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

4. Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

5. Aménagement des fins de carrières et de la transition entre activité et retraite

6. Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat... lire le communiqué de presse du Leem -

LEEM : Bilan économique 2009 des Entreprises du Médicament en France

17/06/2009 - Comme chaque année, le Leem a rendu public le 17 juin 2009 le bilan économique annuel des Entreprises du Médicament.

Le secteur du médicament en quelques chiffres

En 2008, en France, les Entreprises du Médicament ont réalisé un chiffre d’affaires de
26,2 milliards d’euros (soit une hausse de 2,7 % par rapport à 2007).

Les exportations de médicaments ont augmenté de 10,4 % par rapport à 2007, atteignant ainsi les 21,2 milliards d’euros. Dans le détail : les Etats-Unis, l’Allemagne et la Belgique sont les destinataires privilégiés, puisque les entreprises opérant en France y réalisent 29 % de leurs exportations. Viennent ensuite l’Italie (6,4 %), le Royaume-Uni (5,5 %) et l’Espagne (5,5 %).

Les importations de médicaments affichent une progression de 5,2 % par rapport à 2007 et représentent ainsi quelques 14 milliards d’euros. Ces importations proviennent essentiellement d’Allemagne (21 %), des Etats-Unis (15 %), du Royaume-Uni (12 %) et de Suisse (8 %).

Les échanges commerciaux de médicaments représentent le 4ème excédent commercial de la France avec 7,1 milliards d’euros : un résultat en progression de 22 % par rapport à 2007.

Avec un peu plus d’une boîte sur 5 vendues en pharmacie, les médicaments génériques réalisent 10,2 % du chiffre d’affaires du médicament remboursable (contre 9,6 % en 2007).

Quant à l’automédication, elle affiche un chiffre d’affaires de 1,9 milliard d’euros, soit
427 millions de boîtes vendues (contre 423 millions en 2007).

Au total, le médicament - remboursé à hauteur de 75,4 % en moyenne - représente 19 % des dépenses de remboursement de l’Assurance maladie du régime général.

Enfin, le secteur du médicament emploie 103 633 personnes en 2007 : soit une progression de plus de 18 % des emplois depuis dix ans. Et l’emploi global est supérieur à 310 000 personnes, si l’on compte l’ensemble de la chaîne du médicament.

Toutefois, en 2008, on dénombre près de 30 plans de sauvegarde de l’emploi dans le secteur visant plus de 6500 suppressions de postes. Dans ce contexte, l’industrie cesse d’être créatrice nette d’emplois...

[...]

...Recherche : un effort autofinancé par les entreprises

L’industrie du médicament est l’un des secteurs économiques dont l’effort de recherche est le plus important. En 2006, le budget total consacré à la recherche était de 4,6 milliards d’euros (on l’estime à 4,9Md€ en 2008), soit 12,3% du chiffre d’affaires des Entreprises du Médicament. A titre de comparaison, le secteur de l’automobile consacre 4,2 % de son chiffre d’affaires à la recherche. Par ailleurs, le budget recherche de l’industrie pharmaceutique est supérieur à celui de l’aéronautique et du spatial, lequel est pourtant financé à hauteur de 33 % par les fonds publics, contre 1 % seulement pour le secteur du médicament...

[...]

Biotechnologies : le défi français

Quelques données de la situation :

- le secteur des biotechnologies américain emploie 195 000 personnes (130 employés en moyenne par entreprise) contre 81 947 en Europe (47 employés en moyenne) ;

- le Royaume-Uni possède 4 fois plus d’entreprises de biotechnologies cotées que la France ;

- le principal handicap de la France réside dans ses capacités de bioproduction insuffisantes, concernant aussi bien les lots cliniques que les lots commerciaux... lire tout le Communiqué de Presse LEEM et liens les PDF des Rapports -