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jeudi 28 octobre 2010

Transparence : l'HAS publie les chiffres des aides versées en 2009 aux associations par les industriels de santé

Haute Autorité de Santé (HAS)26 octobre 2010 - Déclarations des aides versées aux associations par les industriels de santé : la HAS publie les chiffres pour 2009 -
La Haute Autorité de Santé (HAS) a, depuis la loi Hôpital Patients Santé Territoires, la mission de collecter et publier les déclarations des aides versées par les industriels de santé aux associations de patients*. Pour la première fois, ces données sont rendues publiques et accessibles à tous sur le site de la HAS. Sur cette base, les industriels de santé ont déclaré avoir versé 5,1 millions d’euros à 308 différentes associations de patients.
Depuis 2010, les entreprises fabriquant et commercialisant des produits de santé doivent déclarer la liste des associations de patients qu’elles soutiennent ainsi que le montant des aides qu’elles leur ont attribuées. Cette nouvelle obligation légale [Article L 1114-1 du CSP (article 74 de la loi HPST du 21 juillet 2009)], pour laquelle la HAS s’est vue confier la responsabilité de collecter et publier les données des industriels, répond à un objectif de transparence dans les modes de financement des associations. Les industriels de santé avaient du 3 mai au 30 juin dernier pour déclarer sur le site de la HAS les aides versées à ces associations au titre de l’exercice 2009. Quatre-vingt une déclarations ont été enregistrées, dont celles des dix plus grands laboratoires mondiaux du secteur du médicament, secteur qui représente à lui seul 94,6 % de l’ensemble des aides déclarées.

aides des industries de santé aux associations de patients en 2009
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5,1 millions d’euros versés à 308 associations

Le montant total des aides déclarées atteint 5,1 millions d’euros versés à 308 associations de patients différentes. La plus grande partie de ces aides (90 %), a été accordée sans contrepartie économique. Parmi les soixante-douze industriels ayant contribué au financement des associations de patients - neuf déclarent n’avoir versé aucune aide -, le nombre d’associations soutenues varie d’une à trente-neuf. Ces données sont téléchargeables sur le site de la HAS dans leur intégralité, ainsi que détaillées par industriel et par groupe industriel, comme par association et fédération d’associations. Enfin, compte-tenu des premiers éléments de bilan, la HAS propose des adaptations du dispositif relatives à la définition des associations, au périmètre des aides et à l'absence de sanction.

*Une consultation des parties prenantes, industries et associations, s’est déroulée du 9 au 17 novembre 2009. Pour l’industrie, les principaux syndicats professionnels ont été auditionnés : Les Entreprises du Médicament (LEEM) représentant le secteur pharmaceutique, le Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (Snitem) et le Syndicat de l'Industrie des Dispositifs de Soins Médicaux (Appamed), la Fédération des Industries de Santé (Féfis), ainsi que le Syndicat de l’industrie du diagnostic in vitro (SFRL) ; pour les associations de patients et d’usagers, ont apporté leur contribution le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), l’UFC Que Choisir et le Collectif Europe & Médicament.