L'Hospitalisation à Domicile [HAD] en France

[extraits du site de la FNEHAD, Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation A Domicile]

Histoire de l’HAD en quelques points :

• 1945 : expérience américaine du « Home Care » par le Dr Bluestone de l’hôpital Montefiore de New-York.
• 1950 : Début d’une réflexion en France autour de la possibilité de soigner les patients à domicile, en particulier ceux atteints de cancer
• 1957 : Création du premier établissement d’Hospitalisation à Domicile au sein de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
• Décembre 1970 : Reconnaissance légale de l’HAD par Loi hospitalière du 30 décembre 1970.
• 1973 : Création de la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation A Domicile.
• 1974 : La Caisse Nationale d’Assurance Maladie fixe les règles de fonctionnement des établissements d’HAD.
• Juillet 1991 : Loi du 31 juillet 1991 portant Réforme Hospitalière reconnaissant l’Hospitalisation A Domicile comme une alternative à part entière à l’hospitalisation traditionnelle.
• Octobre 1992 : Décret 92-1101 du 2 octobre 1992 relatif aux structures de soins alternatives à l’hospitalisation et Décret 92-1102 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures de soins.
• Mai 2000 : Circulaire du 30 Mai 2000 et Circulaire complémentaire du 30 mai 2000 structurant le contenu des prises en charges. Ce texte est à la base du fonctionnement de tous les établissements d’HAD.
• Septembre 2003 : Ordonnance du 30 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du système de fonctionnement du système de santé. Ce texte fait disparaître le taux de change qui imposait la disparition de 2 lits d’hospitalisation d’hôpital ou clinique avant toute création d’un lit d’HAD
• Février 2004 : Circulaire 4 février 2004 de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins définissant les modalités de prise en charge en HAD.
• Décembre 2006 : Circulaire 1er décembre 2006 rappelant le caractère polyvalent et généraliste de l’HAD. Elle reprécise également les modalités des autorisations, les obligations et le rôle des acteurs de l’HAD. Cette circulaire évoque le nécessaire développement d’une telle offre de soins.
• Octobre 2007 : Circulaire du 5 octobre 2007 autorisant les établissements d’HAD à prendre en charge des patients en établissement d’hébergement des personnes âgées médicalisées ou non (EHPAD et EHPA).
• Juillet 2009 : Loi HPST qui reconnait l’HAD comme une hospitalisation à part entière et en protège l’appellation... voir page histoire de l'HAD sur le site de la FNEHAD (Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation à Domicile) -

Les Missions de la FNEHAD
Créée en 1973, la Fédération a pour but de :

1. Promouvoir l’identité et le rôle de l’HAD
2. Œuvrer au développement de l’HAD sur tout le territoire national afin d’en favoriser l’accès à toute la population
3. Mutualiser et promouvoir l’expérience de ses adhérents
4. Représenter et défendre les intérêts de ses adhérents... voir page des missions de la FNEHAD -

L’Hospitalisation à Domicile

Des établissements de santé

􀂃 Les structures d’HAD sont de fait des établissements d’hospitalisation sans hébergement soumis aux mêmes obligations que les établissements hospitaliers privés et publics : sécurité et qualité de soins : certification, continuité des soins 24h/24, lutte contre les infections nosocomiales, etc…….
􀂃 L’admission en HAD est obligatoirement soumise à prescription médicale et doit recueillir l’accord explicite du patient ou de son représentant, et du médecin traitant.
􀂃 L’HAD est obligatoirement généraliste et polyvalente. Toutefois, toute structure d’HAD peut développer en son sein des compétences propres, des expertises sur des activités particulières qui ne remettent pas en cause la polyvalence...voir suite dans [PDF, 41 pages] de présentation générale de l'HAD -

Les chiffres de l’hospitalisation à domicile... voir page chiffres clés de fnehad.fr -