18 juin 2010 - Le LEEM et la Douane renforcent leur coopération et signent une déclaration de principes avec les laboratoires pharmaceutiques - Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects, Philippe Lamoureux, Directeur Général du Leem (les Entreprises du Médicament), et plusieurs responsables des laboratoires pharmaceutiques adhérents du Leem, se sont réunis à Bercy, afin de cosigner la déclaration de principes fixant les modalités de collaboration et d’échanges d’information visant à renforcer la lutte contre les trafics de médicaments.Cette signature renforce la coopération opérationnelle entre l’industrie du médicament et la douane. Elle s’inscrit dans le cadre du plan d’action élaboré à l’issue des conclusions du Conseil Stratégique des Industries de Santé du 26 octobre 2009.
Un observatoire des médicaments a été créé au sein de la DNRED (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières). Il a pour mission de localiser les lieux de production, de stockage, d’identifier les filières d’approvisionnement et les réseaux criminels et de fournir aux services opérationnels les informations utiles aux constatations.
Un réseau MEDIFRAUDE a été mis en place, associant une cinquantaine de douaniers spécialisés et positionnés sur le territoire national et à l’étranger de manière stratégique.
Ce dispositif est complété par un accroissement des capacités de détection des commandes sur Internet et des contrôles de conteneurs. La coopération nationale et internationale est par ailleurs amplifiée, associant les services répressifs (notamment police et gendarmerie), les autorités de contrôle européennes, les industries pharmaceutiques et le secteur bancaire. Enfin, la réponse judiciaire se renforce puisque le SNDJ (service national de douane judiciaire) bénéficiera de l’expertise d’inspecteurs de la pharmacie mis à disposition dans leurs services... lire tout le communiqué de presse de la Direction générale des douanes et droits indirects -
Extrait de la "déclaration de principes avec les laboratoires pharmaceutiques" :
- Un observatoire des médicaments au sein de la DRD chargé de :
- identifier les réseaux criminels et les filières d'approvisionnement afin de dresser l'état des menaces et produire des analyses de risque;
- analyser les modes opératoires des fraudeurs et les techniques de dissimulation ;
- favoriser l'orientation des contrôles et des enquêtes ;
- fournir aux services opérationnels les supports permettant l'identification des faux médicaments et des moyens de transport et chargements suspects.
- Un réseau « Medifraude » qui mobilise les réseaux douaniers :
L’observatoire du médicament et le réseau « Medifraude » ont vocation à travailler en étroite collaboration avec tous les acteurs de la filière et de développer des liens opérationnels avec l’ensemble des services de l’Etat contribuant à réguler et contrôler la circulation et la commercialisation de ces produits.
- Un volet judiciaire , appuyé par une expertise pharmaceutique :
Dans le cadre de l’action judiciaire, des inspecteurs de la pharmacie sont mis à disposition au sein du Service National de Douane Judiciaire afin de renforcer l'expertise de ce service sur les fraudes aux médicaments.
Ces experts auront la possibilité de suivre les formations dispensées aux agents candidats au statut d'Officier de douane judiciaire, et s’ils le souhaitent d’acquérir cette qualité afin et de participer aux enquêtes.
Un pharmacien-inspecteur de la santé publique rejoindra notamment les rangs du SNDJ le 1er septembre 2010.
En 2009, le SNDJ s’est vu confier 7 nouvelles affaires en matière de contrefaçons de médicaments et 12 nouvelles affaires en matière de fraudes aux médicaments (hors contrefaçons)...
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...LA DOUANE LUTTE CONTRE LES CONTREFACONS DE MEDICAMENTS
En 2009, les services douaniers ont réalisé 805 constatations portant sur des produits de contrefaçon issus de l'industrie pharmaceutique.
Ces constatations ont permis la saisie de 370 016 articles contrefaits, soit une baisse de 58 % par rapport à l'année 2008.
Cette diminution des quantités est à nuancer, deux constatations réalisées en 2008 ayant, à elles seules, permis d'intercepter près de 700 000 unités...
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...LA DOUANE JUDICIAIRE CONTRE LES TRAFICS DE MEDICAMENTS
1. L’action du SNDJ en matière de lutte contre les trafics de médicaments
Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) est un service douanier de police judiciaire dont les agents habilités, les Officiers de douane judiciaire (ODJ), disposent des mêmes pouvoirs que les OPJ de la police ou de la gendarmerie et effectuent des enquêtes judiciaires confiées par le parquet ou le juge d'instruction. La douane dispose de 200 ODJ.
Le domaine de compétence de la douane judiciaire lui permet d'appréhender l'ensemble de la problématique du trafic de médicaments qu'il s'agisse de médicaments contrefaisants, de contrebande de produits illicites ou de produits présentant un caractère dangereux pour la santé, d'exercice illégal de la profession de pharmacien ou de médecin, etc...
En la matière, le SNDJ a développé des méthodes de travail spécifiques notamment avec le concours d'inspecteurs de la pharmacie qui interviennent dans les procédures de la douane judiciaire. Un pharmacien-inspecteur de la santé publique rejoindra les rangs du SNDJ le 1er septembre 2010..."
