
Ces recommandations ont pour objet de traiter la question des relations entre les entreprises et les professionnels (personnes physiques ou morales) qui achètent, louent, recommandent, utilisent, organisent l’achat ou la location ou prescrivent des dispositifs médicaux pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.... page du communiqué du SNITEM -
extrait de l'introduction du PDF (4 pages) :
Les Recommandations Générales du SNITEM sur les relations Entreprises/Professionnels de Santé s'appuient sur les grands principes suivants :
Plan :
Introduction
1- Formation relative aux dispositifs médicaux commercialisés
2- Manifestations Professionnelles organisées par des entreprises et/ou par des tiers
3- Réunions de vente et de promotion
4- Contrats avec les professionnels de santé
5- Avantages fournis aux professionnels de santé et de valeur négligeable
6- Dons à des organismes à but non lucratif
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